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Evaluation d’entreprise : principaux retraitements du compte de résultat

Cet éclairage est le deuxième d’une série de trois articles consacrée à l’évaluation d’entreprise. (suite…)

Des sujets pour le mémoire du DEC

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. Il est rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle sur un sujet semblable en cabinet. (suite…)

Rôle et démarche du commissaire aux comptes face à la cyberattaque

En tant que maillon essentiel du dispositif de sécurité financière, le commissaire aux comptes se doit de proposer une démarche pragmatique face à l’intensification des cyberattaques. Cet article propose d’apporter une méthodologie d’audit de la fraude en matière de cybercriminalité, appliquée à un cas concret et à adapter, pour tenir compte des spécificités de chaque entreprise. (suite…)

Promouvoir l’Europe dans la normalisation comptable internationale

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) est une association créée en 2001, avec le concours de la Commission Européenne, pour servir l’intérêt public. Les associations membres de l’EFRAG sont des organisations européennes et nationales concernées par l’information financière et ayant un engagement au regard de la mission d’intérêt général de l’EFRAG. (suite…)

De l’art de la contorsion fiscale

L’évolution récente de la fiscalité place États, contribuables, conseils, administrations et juridictions fiscales face à de nouveaux défis. Côté répression, le débat se centre sur la lutte contre la fraude et l’évasion, tant des particuliers que des sociétés, la mise en échec de la planification fiscale agressive des groupes internationaux et le développement d’échanges de renseignements. Côté appréhension de l’impôt, l’action se centre sur le développement de procédures dématérialisées permettant de sécuriser et d’appréhender l’assiette au plus près de la…

Se prémunir de sa responsabilité en cas de fraude dans l’entreprise

« Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité. Être libre, rien n’est plus grave ; la liberté est pesante, et toutes les chaînes qu’elle ôte au corps, elle les ajoute à la conscience » 1. (suite…)

La fraude aux cotisations sociales

La lutte contre la fraude sociale est l’une des priorités du Gouvernement et, chaque année, de nouvelles dispositions sont adoptées afin d’augmenter le montant des pénalités, donner des moyens d’action supplémentaires aux contrôleurs… (suite…)

Déclaration des dispositifs transfrontaliers de planification fiscale

Afin d’éradiquer la fraude et l’évasion fiscale pourtant difficiles à quantifier, la Commission européenne s’attaque au rôle central joué par les intermédiaires, dans l’évasion et la fraude fiscales internationales 1. (suite…)

Le commissaire aux comptes et le risque de fraude

La prévention et la détection de la fraude sont de la responsabilité de la direction et de la gouvernance. Le commissaire aux comptes identifie et évalue le risque d’anomalies significatives résultant de fraudes dans les comptes et procède à l’adaptation de l’approche générale et à la conception des procédures d’audit, en réponse à cette évaluation. (suite…)

Forme juridique de l’entreprise et statut du dirigeant

Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l’élément le plus sensible dans la détermination des modalités d’organisation de l’activité ; c’est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer et non l’inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l’entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant.



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Dans la petite entreprise, le statut du dirigeant est probablement l’élément le plus sensible dans la détermination des modalités d’organisation de l’activité ; c’est lui généralement qui guide le choix de la forme juridique de l’entreprise à créer et non l’inverse, surtout lorsque le créateur est seul et que l’entreprise, quelle que soit sa forme, se confond avec son dirigeant. (suite…)