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Modèle de comptabilisation pour les stratégies d’investissement à long terme

L’investissement à long terme représente un enjeu majeur pour le développement économique et une croissance durable. Divers facteurs liés au fonctionnement des marchés, aux règles comptables et prudentielles ou encore à la fiscalité, peuvent impacter le niveau de ces investissements. (suite…)

Evaluation d’entreprise : les principaux retraitements

Cet éclairage est le premier d’une série de trois articles consacrés à l’évaluation d’entreprises. (suite…)

Régime matrimonial du chef d’entreprise et pérennité de l’entreprise familiale

Le choix entre union libre, PACS ou mariage est une question de philosophie de vie et de priorités : se protéger d’une rupture, protéger le patrimoine familial de la poursuite des créanciers, favoriser ses propres enfants plutôt que ceux du conjoint 1. (suite…)

Dirigeant de fait

En contrepartie des pouvoirs et des attributions accordés aux dirigeants de droit par la loi et les statuts de la personne morale qu’ils dirigent, ceux-ci engagent leur responsabilité vis-à-vis des tiers, de la société et même des associés. Cette responsabilité peut être de nature civile, pénale et sociale. Cette responsabilité peut également faire l’objet de sanctions particulières en matière de procédures collectives lorsque la société est en cessation de paiement. (suite…)

Du coq à l’âne

Du haut du clocher, le coq bienveillant domine le village. Il s’adapte au vent qui tourne. Cet animal, symbole de la France, pourrait être celui des dirigeants qui œuvrent à la réussite d’une entreprise, qu’elle soit lucrative ou non. Cependant, la notion de dirigeant mérite un éclairage particulier. En effet, le terme recouvre des situations très diversifiées, allant des mandataires sociaux aux entrepreneurs individuels. (suite…)

Location-gérance et mise à disposition du local d’exploitation

La location-gérance est un contrat qui peut s’avérer dangereux pour le propriétaire du fonds (loueur), notamment en raison de la solidarité fiscale prévue à l’article 1684-3 du CGI (impôts directs liés à l’exploitation du fonds loué) et de la solidarité de l’article L 144-7 du Code de commerce qui n’a lieu que jusqu’à la publication du contrat de gérance et pendant un délai de 6 mois, à compter de cette publication. (suite…)

Les nouveaux comptables d’Hollywood

En l’espace de quelques mois, deux films d’action américains dont le personnage principal est comptable, sortaient sur les écrans français : Agents presque secrets (août 2016) 1  et Mr Wolff (novembre 2016) 2. Cet article propose une analyse des représentations du comptable présent dans ces deux films à partir de l’étude de ses traits physiques et comportementaux 3. L’enjeu est de saisir les transformations récentes de l’image du comptable dans l’un des médiums les plus influents sur le public. (suite…)

Principes d’information financière de l’IASB

Dans le cadre de son initiative relative à l’information financière et à sa thématique Better Communication 1, l’IASB a publié, le 30 mars 2017, un document de discussion relatif aux principes d’information financière. (suite…)

Intégrer l’Environnement dans les états financiers pour des décisions d’AG éclairées

L’importance de constater les incidences environnementales dans les états financiers Nous entendons par “incidences environnementales“, une dégradation accélérée du climat et du milieu naturel, des espèces et de leur habitat ainsi que des prélèvements sur des ressources non renouvelables. (suite…)

Fiscalité du financement participatif par les personnes physiques

L’économie collaborative est une activité à laquelle contribuent le plus souvent des particuliers qui, par l’intermédiaire de plateforme Internet, utilisent ou mettent à disposition d’autrui des biens ou des services. Dans une conception large, elle inclut la finance collaborative et, en particulier, le financement participatif ou crowdfunding qui est assorti d’une fiscalité aux multiples facettes selon qu’il s’agit d’un don, d’un prêt (crowdlending) ou d’entrer au capital d’une société (crowdequity) 1. (suite…)