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Les spécificités du secteur agricole et les missions de l’expert-comptable

Avec une production de près de 71,8 Mds d’euros en 2017, le secteur agricole reste un secteur important de notre économie. La France est le premier pays producteur agricole de l’Union européenne représentant 16 % des terres agricoles et l’industrie agroalimentaire demeure un pilier de notre économie avec 184 Mds d’euros de chiffre d’affaires. Depuis plus de 30 ans, les petites exploitations disparaissent au profit de structures moins nombreuses mais plus grandes. La France a perdu ainsi plus de la…

Le « comptabilisme social » d’Ernest Solvay remis au goût du jour ?

Ernest Solvay , né en 1838 et mort en 1922, est le fondateur de la société Solvay et cie. Ce grand industriel de la chimie et philanthrope est non seulement un inventeur, mais aussi un génie en sciences de gestion, brevetant ses inventions, utilisant ses réseaux, faisant appel à des consultants dans les matières scientifiques et en trente ans, a conquis le monde en devenant le roi de la soude. (suite…)

Détachement d’un salarié français vers l’Italie : quelles conséquences fiscales ?

La mondialisation des marchés et la croissance continue du commerce extérieur sont souvent synonymes d’une entreprise ayant des filiales à l’étranger. La mobilité accrue des travailleurs est l’une des principales conséquences de ce phénomène. Ainsi, il est de plus en plus fréquent que les groupes français envoient leurs salariés dans un autre pays pour qu’ils soient mis à disposition d’une filiale étrangère ; et cela sous un contrat de travail direct avec cette dernière ou sous un régime de détachement…

Passage en CSE : anticiper et préparer le regroupement des instances !

Instauré à titre obligatoire par l’ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplace les Instances Représentatives du Personnel (IRP) existantes (délégués du personnel, comité d’entreprise et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, délégation unique du personnel, etc.). La mise en place du CSE soulève de nombreuses interrogations pratiques et plus particulièrement…

Recommandations 2018 de l’AMF et de l’ESMA : les nouvelles normes restent à l’honneur et le reporting extra-financier fait son entrée

Rendez-vous incontournable de l’arrêté des comptes selon le référentiel IFRS, l’ESMA (European Securities and Markets Authority) et l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) ont respectivement publié les 26 et 29 octobre dernier leurs recommandations à l’approche de la clôture annuelle 1. Voici les points de vigilance répertoriés pour l’exercice 2018. (suite…)

L’expert-comptable conseiller patrimonial

En qualité d’interlocuteur privilégié des dirigeants d’entreprises, l’expert-comptable est souvent amené à les conseiller, non seulement sur la bonne marche de leur société mais aussi sur la gestion de leur patrimoine. Ces conseils patrimoniaux sont rarement facturés, alors qu’il s’agit de missions qui doivent être valorisées. (suite…)

Le risque de fraude dans une association « OGEC »

Les établissements privés d’enseignement catholique qui ont fait le choix juridique de la structure associative, communément appelée OGEC (Organismes de Gestion de l’Enseignement Catholique), sont des acteurs majeurs du tissu associatif et éducatif français : 17 % des élèves sont scolarisés dans un établissement d’enseignement privé dont 97 % dans l’enseignement catholique, soit plus de 2 millions d’élèves (chiffres de l’année scolaire 2014/2015).  Il existe plus de 7 500 établissements catholiques sous contrat (écoles primaires, collèges, lycées) qui disposent d’un budget total d’environ 11 Mds…

Les impôts différés en consolidation : focus sur quelques difficultés techniques

Les réglementations comptables (CRC 99-02 et IFRS) prescrivent, de manière assez convergente, la comptabilisation d’Impôts Différés (ID) dans les comptes consolidés. Quelques difficultés techniques peuvent apparaître dans diverses situations comme en présence de reports fiscaux déficitaires en avant ou en arrière, de dispositifs fiscaux spécifiques (intégration fiscale, suramortissement fiscal, etc.) ou encore de contributions particulières (C3S et CET). (suite…)

Bail commercial : le congé avec offre de renouvellement

Le bail commercial ne se renouvelle pas de plein droit et il ne prend pas fin de plein droit à son échéance. A défaut de congé délivré par le bailleur, il se poursuit par tacite prorogation pour une durée indéterminée, jusqu’à ce que l’une des parties prenne l’initiative d’y mettre fin par un congé du bailleur avec offre de renouvellement ou par une demande de renouvellement du locataire. Voici quelques précisions sur les modalités pratiques du congé avec offre de…

Pour une vision stratégique du cabinet : constats et méthodes

Alors que le modèle même des cabinets pourrait être profondément remis en cause dans les années à venir, peu d’entre eux semblent avoir clairement défini une stratégie. En effet, les évolutions en cours sont certes sources de multiples opportunités 1, mais il sera difficile d’en profiter pour les cabinets s’ils ne les ont pas identifiées. S’ils veulent élaborer et déployer une stratégie pertinente pour affronter les défis qui s’annoncent et tirer profit des évolutions en cours, les cabinets d’expertise comptable…