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Le Conseil d’État invalide la doctrine administrative qui étendait à l’immeuble entier l’option à la TVA pour un seul local. (suite…)

La procédure de sauvegarde a pour but de traiter judiciairement les difficultés de l’entreprise dès leur apparition. La Covid-19, accélérateur de tendances, a fait rejaillir cette solution. (suite…)

Brefs propos sur le management à distance : l’exemple du télétravail. (suite…)

Qu’est-ce qu’un contrat international ? Nous observerons la réalité du phénomène ainsi que ses sources non formelles de droit qui entretiennent une certaine indépendance vis-à-vis des droits étatiques. Puis dans une logique plus académique mais toujours pratique, nous rechercherons la loi applicable au contrat et la juridiction compétente en cas de litige. Enfin, les contrats internationaux ne peuvent se développer que dans un environnement qui offre toutes les garanties de poursuite des négociations en toute bonne foi, mais aussi de…

Dans le contexte de la crise Covid, les tests de dépréciation de titres, de fonds commerciaux et d’autres actifs immobilisés constituent un enjeu majeur pour les prochains arrêtés de comptes des PME françaises. (suite…)

En décembre 2019, l’IASB 1 a publié l’exposé-sondage « General Presentation and Disclosures » qui fait partie du projet global d’amélioration de la communication  financière de l’IASB, intitulé « Better Communication ». (suite…)

Créée à l’initiative du comité de rédaction, cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets aux futurs candidats à l’examen final du DEC. (suite…)

La fraude est un fléau qui touche toutes les entités, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. C’est un phénomène récurrent qui porte plus souvent sur les détournements d’actifs que sur la manipulation des états financiers. (suite…)

Les pensions de retraite constituent, en France, le premier poste de dépenses de la protection sociale 1. En 2018, 321 Md€ ont été versés à ce titre à plus de 17 millions de personnes. Cet article se propose de donner quelques clefs pour mieux comprendre les controverses qui naissent autour du projet de « retraite universelle par points ». À cette occasion, nous allons retrouver la fourmi et sa voisine la cigale. (suite…)

La crise sanitaire de la covid-19 a entraîné une baisse significative, voire même l’arrêt  pur et simple de l’activité de certaines TPE/PME. (suite…)