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18 articles répondent à vos critères.

Les obligations vertes le sont-elles vraiment ?

La comptabilisation des obligations vertes nécessite d’analyser leurs caractéristiques, ce qui amène à s’interroger sur leurs véritables qualités « vertes ». (suite…)

Bail commercial : gare aux clauses réputées non écrites !

Un locataire peut se prévaloir à tout moment, sans possibilité de lui opposer une prescription, du caractère non écrit de certaines clauses d’un bail commercial depuis la loi Pinel du 18 juin 2014. Le rédacteur doit en tenir compte lors de la vie du bail. Cette réforme va entraîner des changements radicaux dans les pratiques contractuelles et une prévisible recrudescence des contentieux. (suite…)

« Modernisation des états financiers » : quels impacts pour les associations ?

Le 4 juin dernier, le Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC) a organisé un webinaire coanimé notamment par Rudy Jardot et Chakib Hafiani, qui a été suivi par près de 1 200 participants. Les questions les plus fréquemment posées servent de fil conducteur à notre article. (suite…)

La Qualité de vie au travail, plus qu’une tendance, une nécessité !

Depuis le premier accord sur la Qualité de vie au travail (QVT) en 2013, le contexte a considérablement évolué. Aujourd’hui, intégrer la Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est bien plus qu’une tendance : c’est une nécessité stratégique. La santé des parties prenantes devient un levier central de performance. (suite…)

Associations et fondations : des enjeux décisifs pour des acteurs indispensables

Selon les estimations de la Commission européenne, l’ensemble des États membres de l’Union européenne compte 3,8 millions d’associations actives. Parmi celles-ci, la France compte, à elle seule, 1,3 million d’associations actives, soit le tiers. (suite…)

Caractériser les fautes en cas d’insuffisance d’actif et d’interdiction de gérer

Les différentes réformes qu’a connues le droit des entreprises en difficulté, notamment en matière de responsabilité des dirigeants, ont contribué à modifier les procédures collectives qui ne doivent plus être complètement perçues comme une sanction, mais comme un outil de gestion permettant de sauvegarder ou de redresser les entreprises viables et de liquider dans les meilleures conditions possibles celles qui ne le sont pas. (suite…)

Le rapport financier des ONG : assurer redevabilité et traçabilité 

Gérer les finances d’une organisation non gouvernementale (ONG), c’est jongler entre réglementations françaises, règles locales des pays et exigences des bailleurs. Transparence, traçabilité et redevabilité des fonds ne sont pas de simples obligations : elles sont au cœur de la confiance et de l’efficacité des projets. Pour y parvenir, l’ONG doit encadrer ses partenaires, sécuriser ses processus et renforcer son contrôle interne. (suite…)

Obligations comptables des SCI

Infodoc-experts répondant désormais aussi aux questions comptables, ses équipes ont rédigé une note juridique et comptable sur ce sujet suscitant de nombreuses interrogations dans la pratique. (suite…)