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La lutte antidopage en France, première gagnante des Jeux de Paris 

Les JO représentent un moment clé pour les sportifs olympiques et paralympiques, et nécessitent une préparation intense. L’un des ressorts du succès est le programme antidopage, essentiel pour garantir une compétition équitable. C’est la mission de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), autorité publique indépendante créée en 2006 pour définir et mettre en œuvre les actions de lutte contre le dopage. (suite…)

La gestion des revenus liés à l’image du sportif

L’image ! L’actualité porte à croire qu’elle pourrait, dans bien des cas, devenir plus importante que le sportif lui-même ! Comment gère-t-il ce droit à l’image et quelle est la monétisation qui en découle ? (suite…)

La mission du commissaire aux comptes auprès des associations et sociétés sportives

En France, on dénombre 1 300 associations sportives et sociétés sportives contrôlées par des commissaires aux comptes. Quel est leur rôle dans ce domaine ? (suite…)

La promesse unilatérale de bail commercial

La promesse unilatérale de bail commercial est une étape importante permettant de sécuriser les futures conditions de location en immobilier commercial en attendant la réalisation des conditions suspensives. Sa rédaction est essentielle pour l’équilibre du contrat. Quelles informations doit-elle contenir ? (suite…)

Les SEL sont-elles un exemple de simplification ?  

Depuis le 1er septembre 2024, les modalités d’exercice en société des professions libérales réglementées sont modifiées. Les sociétés d’exercice libéral (SEL) disposeront d’un délai allant jusqu’au 31 août 2025 pour se conformer aux nouvelles exigences de l’ordonnance n° 2003-77 du 8 février 2023. (suite…)

Nouvelles dispositionsrelatives aux fusions et opérations assimilées

Le règlement de l’ANC n° 2023-08 1 modifie le Plan comptable général (PCG) afin de compléter le champ d’application des fusions et opérations assimilées pour intégrer deux nouvelles opérations 2 : la fusion sans échange de titres et la scission partielle 3. Une note technique élaborée par le CNOEC présente les schémas et traitements comptables correspondants. (suite…)

Le sport à travers les mémoires d’expertise comptable

Comment ne pas explorer les mémoires d’expertise comptable dont la thématique porte sur le sport dans ce numéro qui met le sport à l’honneur et dans le contexte des Jeux olympiques 2024 ? Le thème du sport est en effet assez couramment traité dans l’épreuve 3 du diplôme d’expertise comptable. (suite…)

Cadeaux et bons d’achat : quelle fiscalité pour les JO ?

Les Jeux olympiques et paralympiques constituent une formidable opportunité pour développer la relation client de l’entreprise et pour renforcer l’attractivité auprès des salariés. Quelles sont les mesures fiscales et sociales en vigueur dans le cadre des Jeux 2024 ? (suite…)

Épreuve 1 de déontologie et de réglementation professionnelle – Session de mai 2024

Le sujet de mai 2024 se présentait sous la forme d’un questionnaire à réponses courtes comportant 20 questions : les questions numérotées de 1 à 10 portaient sur l’expertise comptable ; les questions numérotées de 11 à 20 portaient sur le commissariat aux comptes. (suite…)

Les différentes structures juridiques dans le sport 

Le sport en France est un acteur économique et social essentiel, impliquant une multitude de participants et établissant des liens complexes à tous les niveaux de la société. Au-delà des clichés, le domaine du sport est régi par un arsenal juridique qui dépasse le cadre traditionnel des associations sportives, offrant différentes structures adaptées à des stratégies de gestion et à des objectifs financiers spécifiques. (suite…)