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Comme le rappelle opportunément le « référentiel data » accessible sur l’intranet du CNOEC, toute information se rapportant à une personne physique, qu’elle soit identifiée ou identifiable, est couverte par le règlement européen sur la protection des données personnelles et leur libre circulation dans l’Union européenne (RGPD), double objectif poursuivi par ce texte, dont on oublie souvent le second volet. (suite…)

Quel est le rôle du cabinet d’expertise comptable lors d’un contrôle diligenté par l’Urssaf ? Assistance ou représentation du client, nécessité de mandat ? (suite…)

L’entreprise, en tant qu’unité économique, a été contrainte de se mettre au travail pour réduire son impact négatif sur la société qu’elle fait vivre (Carroll 1, 1979). La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est apparue, dans le but d’intégrer un regard environnemental, social et éthique aux différentes pratiques exercées. (suite…)

La menace croissante des cyberattaques pèse lourdement sur les cabinets d’expertise comptable et les entreprises, indépendamment de leur taille ou de leur secteur d’activité. Retour sur deux attaques subies par des experts-comptables dans le cadre de leurs activités professionnelles. (suite…)

Le report de la facture électronique a-t-il eu un impact sur son déploiement dans les cabinets d’expertise comptable et dans les entreprises ? Quelles sont encore les inquiétudes et les craintes ? Réponse avec la 3e édition du Baromètre de la facturation électronique, menée par OpinionWay pour l’Observatoire de la profession comptable du CNOEC en partenariat avec ECMA, sur la base d’une enquête 1 réalisée au 1er trimestre 2024. (suite…)

Au contraire de l’État, de la Sécurité sociale ou encore des hôpitaux, les collectivités locales sont les dernières entités publiques à ne pas avoir d’obligation en matière de certification. Le Gouvernement a publié le 7 août 2023 le bilan final de la certification des comptes des collectivités locales prévue par l’article 110 de la loi NOTRe. (suite…)

L’intelligence artificielle (IA) révolutionne le monde, et le domaine de l’expertise comptable ne fait pas exception. Oubliez les idées reçues : loin de menacer notre profession, l’intelligence artificielle est une véritable aubaine, ouvrant des horizons insoupçonnés. (suite…)

La déductibilité fiscale des sommes relatives à des facturations intragroupes de services qui recouvrent, au moins partiellement, des attributions du mandataire social de la société preneuse des prestations, n’allait pas de soi au regard de la théorie de l’acte anormal de gestion. Retenant une approche économique plutôt que juridique, le Conseil d’État n’a pas hésité à balayer vingt ans d’une jurisprudence que l’administration s’efforçait pourtant d’appliquer avec discernement. (suite…)