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Un décret du 29 décembre 2023 prévoit les modalités de correction des déclarations sociales nominatives (DSN) par l’Urssaf applicables depuis le 1ᵉʳ janvier 2024. (suite…)

Le partage de la valeur en entreprise est une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Preuve en est, depuis près de quatre ans, des mesures n’ont cessé d’être prises afin d’assouplir les dispositifs d’épargne salariale existants et d’inciter les entreprises à les mettre en place. (suite…)

Les « superprofits » ne peuvent plus être réservés aux actionnaires via le versement de dividendes mais doivent aussi profiter aux salariés. Depuis la loi du 29 novembre 2023, une négociation collective d’entreprise doit porter sur les conditions de répartition des éventuels bénéfices exceptionnels. Attention ! Une date butoir est fixée : les négociations doivent être engagées avant le 30 juin 2024 ! (suite…)

À compter de tout exercice fiscal débutant le 1er janvier 2025 ou après, les entreprises employant entre 11 et 49 salariés devront mettre en place un dispositif collectif de partage de la valeur si elles réalisent un certain niveau de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % du chiffre d’affaires pendant trois exercices consécutifs 2. (suite…)

À l’approche des 80 ans de la Sécurité sociale, il paraît intéressant de présenter les principales problématiques financières concernant cette institution si importante dans la vie des Français et si souvent objet de débats. Retour sur son histoire, sa place dans la protection sociale et son organisation administrative, la structure des dépenses et des recettes, ainsi que les grands enjeux actuels et notamment la question du déficit et de la dette sociale 1. (suite…)