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Le territoire français comptait, au 1er janvier 2022, 34 955 communes, toutes tailles confondues, soit arithmétiquement près de 1,6 commune par expert-comptable 1, en prenant pour hypothèse que chacune d’entre elles fasse appel aux services de la profession. (suite…)

La nouvelle politique agricole commune (PAC)est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 pour une période de cinq ans. Cette PAC 2023-2027 introduit une plus grande subsidiarité des États membres. En France, le plan stratégique national de mise en œuvre de la PAC priorise le maintien des soutiens au revenu devant son ambition environnementale. (suite…)

Si la question du mal-être et du risque suicidaire des agriculteurs a souvent été écartée parce que taboue, elle est aujourd’hui un fait de société pris à bras le corps par les acteurs du monde agricole et les pouvoirs publics. Dès 2011, des plans d’action ont été mis en œuvre, avec l’appui notamment de plusieurs acteurs comme la Mutualité sociale agricole (MSA) ou encore l’agence Santé publique France. (suite…)

Depuis le 1er janvier 2023, les coopératives peuvent doter des provisions pour couvrir des risques climatiques, sanitaires ou économiques. Les modalités de constitution puis de reprise devront être consignées dans leur règlement intérieur. Analyse des points de vigilance et des enjeux de la provision de soutien aux coopérateurs en cas d’aléas agricoles. (suite…)

La grande majorité des activités du secteur marchand sont assujetties à la TVA. Cependant, son application sur l’ensemble des activités économiques n’est pas systématique. Un certain nombre de principes déterminent les modalités d’application de la TVA en fonction des activités réalisées, de leur régularité, de leur volume, mais aussi de la nature de ces activités au sein d’une même organisation. Explications. (suite…)

La coopération agricole est un secteur dynamique. Pour faire face aux défis d’une économie globalisée, aux aléas climatiques et aux différentes crises conjoncturelles, les coopératives cherchent à atteindre des tailles critiques. (suite…)

Le commerce organisé englobe différentes formes d’activité pour un commerçant souhaitant rejoindre un réseau de distribution. Parmi elles figure la concession exclusive. Le point sur ce contrat. (suite…)

L’économie mondiale vit un changement d’ère. Pour réussir la nécessaire transformation de l’ensemble de la filière agricole, un mouvement français issu des réseaux d’innovation sur toute la chaîne de la bioéconomie a été lancé en 2021, la French AgriTech, par le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation et le secrétaire d’État au numérique, avec le soutien de la Ferme Digitale. Retour sur ce dispositif visant à accélérer l’innovation dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la bioéconomie. (suite…)

Une note technique a été élaborée afin d’expliciter la nouvelle définition du résultat exceptionnel apportée par le règlement ANC n° 2022-06. Un arbre décisionnel et des exemples illustrent les propos. (suite…)