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18 articles répondent à vos critères.
Avec la crise sanitaire, les habitudes des consommateurs changent. Un professionnel peut être amené à vouloir faire évoluer son commerce en développant certaines activités avec une offre plus proche de la demande de sa clientèle. Comment étendre l’activité de son bail commercial en toute légalité ? (suite…)
Par Emeric Jeansen
La loi n° 2019-1428 d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » étendent la possibilité donnée à toute entreprise de droit privé de prendre en charge les frais de transport engagés par les salariés pour se rendre sur le lieu de travail à l’utilisation de modes de transport vertueux. (suite…)
Avec l’examen de conformité fiscale, l’administration semble vouloir jouer à « front renversé », ce qui ne manquera pas d’en surprendre beaucoup. (suite…)
Être imposables ou pas, telle est la question qui se pose aux holdings dites pures. Car une multiplicité de critères entrent en jeu, à commencer par la définition même de ce type de holding. (suite…)
Par Odile Barbe
Qu’ils soient détenus en pleine propriété, fassent l’objet d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location, ou encore de certains remboursements de frais, les véhicules de tourisme utilisés par les entreprises génèrent de nombreuses divergences fiscalo-comptables. (suite…)
En lien avec certaines des questions posées par les experts-comptables au CSOEC, le normalisateur a apporté de nouvelles informations sur la modification des plans d’amortissement. (suite…)
Par Alain Mikol
Apparu dans les années 1990 aux États-Unis et un peu plus tard en France, le phénomène de la start-up a apporté une dynamique nouvelle aux économies et aux marchés. En 2019, en France, le montant des levées de fonds par les start-up s’est élevé à plus de cinq milliards d’euros. (suite…)
Par Gregory Heem
La déontologie des comptables a longtemps été négligée en France. L’origine du Code de déontologie des experts-comptables remonte en effet au Code des devoirs professionnels publié par la décision n° 35 du 21 juillet 1943 du Conseil supérieur de l’ordre, à la suite de la loi du 3 avril 1942 instituant l’Ordre national des experts-comptables (ONEC, 1943, p. 135-144). Auparavant c’était un Code des comptables, dû à un juriste d’affaires, Louis Rachou, qui présentait, depuis 1899, les principaux textes juridiques…