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Le cadre légal et réglementaire des systèmes de caisse connaît plusieurs évolutions. La DGFiP 1 a publié, fin décembre 2020, une nouvelle version de son instruction fiscale sur les obligations de certification (BOI-TVA-DECLA-30-10-30 du 30/12/2020). En outre, la vérification de la détention des certificats ou attestations constitue l’un des points de contrôle du nouvel examen de conformité fiscale. (suite…)

Cliquez ici pour écouter le podcast   Les années 2010 ont connu la généralisation de la dématérialisation des déclarations fiscales et sociales. Les années 2020 seront celles du document électronique et de la numérisation des processus. Pour les entreprises, l’enjeu principal des trois prochaines années est la mise en place de la facture électronique. (suite…)

Légalisée en France et en Europe, avec la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la signature électronique est un procédé technique qui permet à la fois d’identifier le signataire d’un document, et de s’assurer que le document n’a pas subi de modification à la suite de la signature. (suite…)

Comme souvent dans l’univers numérique, les acronymes sont légion. Retrouvez les termes et sigles utilisés dans notre dossier, issus du Guide de la dématérialisation édité par le CSOEC. (suite…)

L’évocation de la dématérialisation faisait, jusqu’alors, référence aux téléprocédures. Désormais, un autre enjeu prend le relais, celui de la dématérialisation des documents sous la forme « original électronique » ou document électronique. Il est parfois appelé « document immatériel » par les spécialistes de l’archivage. (suite…)

Si la résidence principale n’est pas un « paradis » fiscal, il faut reconnaître qu’elle bénéficie de plusieurs avantages fiscaux : exonération de la plus-value, baisse progressive de la taxe d’habitation applicable à certains foyers fiscaux, crédits d’impôts pour travaux, abattement de 30 % 1 de l’assiette imposable pour les redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). (suite…)

L’Autorité des normes comptables (ANC) précise les informations que les entreprises devraient fournir dans leur annexe sur l’événement Covid-19. (suite…)

Les experts-comptables ont les compétences pour mener des missions sur le marché de l’aménagement du territoire et des entreprises publiques locales (EPL), mais celles-ci sont souvent méconnues, malgré un développement constant, car les EPL d’aménagement sont devenues au fil des années des acteurs incontournables au service des collectivités locales afin de mener à bien leurs opérations d’aménagement. Positionnées entre le tout public et le tout privé, les EPL peuvent être des sociétés d’économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales (SPL)…

La cessation des paiements conditionne l’ouverture d’un règlement judiciaire. Si celui-ci n’emporte pas nécessairement une liquidation judiciaire, il faut observer que la grande majorité des défaillances se traduit par la disparition de l’entreprise. Seront évoquées la « cessation des paiements » et ses conséquences. (suite…)

La crise sanitaire de la Covid-19 aura de nombreuses conséquences sur les comptes 2020 des comités sociaux et économiques. (suite…)