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21 articles répondent à vos critères.
Par Jacques Vernet
Cette rubrique présente des propositions de thématiques pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. (suite…)
Par Alain Mikol
L’immobilier est à juste titre réputé être l’investissement préféré des français. Néanmoins l’immobilier est un secteur d’activité en perpétuelle évolution, que ce soit d’un point de vue fiscal, de mode de vie, de lieu de vie, de catégories de terrains constructibles, ou encore d’environnement, car les divers acteurs de la fiscalité, de l’urbanisme et de la construction modifient constamment les règles, que ce soit au niveau législatif, préfectoral ou communal. (suite…)
Par Bruno Delhoustal
Les stagiaires et mémorialistes doivent appréhender correctement une des clés de réussite du diplôme d’expertise comptable : la maîtrise des échéances. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Le Comité social et économique dispose de trois catégories de consultations. Outre celles sur les orientations stratégiques et sur la politique sociale, il doit être informé et consulté au moins tous les ans, sauf accord contraire, sur la situation économique et financière de la société. (suite…)
L’arrêté des comptes et la production des « états financiers » (bilan, compte de résultat et annexe) constituent, en secteur public local, une démarche nécessitant une anticipation de l'organisation tenant compte des contraintes réglementaires notamment budgétaires et calendaires, spécifiques à l’environnement public. (suite…)
Les entreprises locataires ont besoin de souplesse et doivent pouvoir se réorganiser, déménager, réduire leur surface d’exploitation, sans attendre l’expiration du bail commercial. (suite…)
Le mandat ad hoc est une procédure préventive et confidentielle de règlement amiable des difficultés. Le but est de rétablir la situation de l’entreprise avant la cessation des paiements. (suite…)
Par Serigne Diop
Quel est l’impact des retraitements résultant de l’application de la norme IAS 12 sur les capitaux propres d’une filiale d’un groupe français implantée dans la zone UEMOA 1 ? Réponse avec le cas de la société Télécom SA. (suite…)
Par Bruno Denkiewicz
Temps partiel, 35 heures, heures supplémentaires… Des sujets qui nécessitent de distinguer la durée du travail de l’aménagement du temps de travail, avant de pouvoir observer les sanctions applicables quand le contrôle est défaillant, inexistant ou révèle des irrégularités. (suite…)
Par Emeric Jeansen
Pour compenser la perte de la couverture complémentaire santé, en cas de rupture du contrat de travail, le législateur a mis en place deux dispositifs légaux. L’un accorde une portabilité gratuite et temporaire, l’autre, à titre onéreux, une portabilité potentiellement viagère. (suite…)