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18 articles répondent à vos critères.
Créée à l’initiative du comité de rédaction, cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets aux futurs candidats à l’examen final du DEC. (suite…)
Par Alain Mikol
La fraude est un fléau qui touche toutes les entités, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité. C’est un phénomène récurrent qui porte plus souvent sur les détournements d’actifs que sur la manipulation des états financiers. (suite…)
Les pensions de retraite constituent, en France, le premier poste de dépenses de la protection sociale 1. En 2018, 321 Md€ ont été versés à ce titre à plus de 17 millions de personnes. Cet article se propose de donner quelques clefs pour mieux comprendre les controverses qui naissent autour du projet de « retraite universelle par points ». À cette occasion, nous allons retrouver la fourmi et sa voisine la cigale. (suite…)
Par Bruno Gratian
La crise sanitaire de la covid-19 a entraîné une baisse significative, voire même l’arrêt pur et simple de l’activité de certaines TPE/PME. (suite…)
Par Philippe Bonnin
Pour accompagner la relance et le développement de PME en croissance et en faire des ETI de demain, le Conseil supérieur, à travers son comité ETI, présente deux séries de propositions : • des mesures de soutien pouvant avoir un effet immédiat ; • des mesures, considérées comme nécessaires, mais dont la mise en œuvre et l’efficience s’inscrivent à moyen et long termes 1. (suite…)
L’un des traits marquants de l’évolution de ces dernières années est la préférence accordée aux procédures préventives par rapport aux procédures collectives intervenant à titre curatif et pouvant mener, le cas échéant, à un échec économique. (suite…)
La cybercriminalité qui vise les entreprises est une menace largement commentée. Dans une période de crise COVID-19 et face à une explosion des actes malveillants sur le net, la fragilité des systèmes des TPE, bien moins équipées et protégées que les grandes structures, attire de plus en plus les cybercriminels. (suite…)
Par Alice Fages
Deux rapports récents, émanant de la Cour des comptes et de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale 1, constatent que, malgré certains progrès, les organismes de Sécurité sociale ne sont pas assez performants dans la lutte contre la fraude. (suite…)
Par Gilles Meyer
Le régime de la TVA applicable à la vente d’un terrain à bâtir (TAB) est complexe et donne lieu à de nombreux contentieux. Un éclairage semble indispensable. (suite…)
Par Stephane Prigent
Le démembrement de propriété est surtout connu à travers la donation avec réserve d’usufruit. Il est fait don de la nue-propriété au donataire. Mieux, le donateur qui s’est départi de la nue-propriété d’un bien peut prévoir que l’usufruit qu’il s’est réservé, sa vie durant, ne s’éteindra pas à son décès, mais continuera de s’exercer du vivant et au profit de telle personne qu’il aura désignée (C. civ., art. 949). D’un point de vue technique, il y a réserve d’usufruit à…