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Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Les délégations de service public entrent, depuis l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, dans le cadre juridique général des contrats de concession. Cette ordonnance a contribué à simplifier les règles applicables à la commande publique, à rendre cohérent le droit français avec le droit européen, et à renforcer la sécurité juridique des entreprises et des acheteurs publics. (suite…)

Les résultats de la session de mai seront dévoilés début juillet et près d’un quart des candidats n’obtiendront pas la moyenne à l’épreuve, impliquant une élimination de la session (peu importe leurs résultats aux autres épreuves). Ce résultat ne constitue en rien une fatalité pour le candidat mais cela implique une remise en cause plus ou moins profonde de son approche afin de réussir son prochain passage devant les examinateurs. Voici quelques conseils à son attention. (suite…)

Chez le moine franciscain Luca Pacioli (1446/47-1517), la connaissance des mathématiques est fondamentale pour la compréhension du monde, ce qui l’encourage à diffuser son savoir par le média nouveau de l’époque : l’imprimerie. Des mathématiques à la comptabilité, ses publications ont laissé d’indéniables empreintes dans le monde des affaires 1. (suite…)

Dans le prolongement de l’article « Etat des lieux du reporting environnemental : les sociétés du CAC 40 » 1, cet article vise à étudier l’évolution des divulgations environnementales des entreprises du CAC 40 au regard des recommandations de la TCFD 2, une initiative internationale lancée lors de la COP21 à Paris par le Conseil de Stabilité Financière. A partir d’une analyse de contenu des documents de référence de 2015 à 2017, il examine la conformité des sociétés du CAC…

A l’instar du règlement 99-02 du comité de la réglementation comptable (CRC) en France et des normes IFRS (International Financial Reporting Standards), le référentiel SYSCOHADA révisé 1 accorde une grande importance à la santé financière des groupes. Les besoins de transparence poussent les législateurs à vouloir améliorer les procédures comptables régissant les nombreuses transactions entre sociétés mères et filiales. Bien qu’ayant de très nombreux points en commun, les trois référentiels présentent quelques différences sur certains aspects de la consolidation des…

Dans la majorité des sociétés figurent des comptes courants d’associés, personnes morales ou physiques, qu’elles soient civiles ou commerciales. Leur fonctionnement est encadré par de nombreux textes et l’étude de ceux-ci est trop vaste pour un seul article. Nous limiterons notre réflexion aux comptes courants ouverts dans les petites sociétés commerciales, industrielles ou artisanales au nom de personnes physiques. Nous terminerons notre étude en examinant la faculté qu’ont certains comptes courants abandonnés à se régénérer, tel le Phénix ressurgissant de…

Engager une démarche RSE, c’est avant tout s’interroger sur sept questions centrales telles que définies par la norme ISO 26 000 : droits de l’Homme, relations et conditions de travail, environnement, loyauté des pratiques, questions relatives aux consommateurs, communautés et développement local, et gouvernance. Cette dernière thématique est d’ailleurs au cœur des questions RSE car c’est aux organes de gouvernance qu’il revient de démontrer qu’ils intègrent pleinement les enjeux RSE par leur action décisionnaire dans la stratégie de l’entité. (suite…)

La gouvernance est un sujet qui s’est beaucoup enrichi ces dernières années. Une organisation, qu’elle ait une finalité de profit ou non, a vocation à répondre de manière pérenne à une raison d’être, pour l’ensemble de ses partenaires, quelle que soit la nature de leur relation. Cependant, notre environnement est de plus en plus complexe et difficile, notamment pour des raisons tant technologiques que sociales et réglementaires. Cette complexification a conduit à la nécessité d’apporter une assurance raisonnable que le…

L’économie sociale et solidaire représentait en 2015 près de 11 % des effectifs salariés 1. La loi du 31 juillet 2014 a donné sa légitimité à ce secteur de l’économie, autrefois dénommé « le tiers secteur ».  Les principes sur lesquels reposent les actions de ces acteurs influencent leurs gouvernances. Etat des lieux, particularités et points de vigilance. (suite…)