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Indépendamment des avantages nombreux de la réforme : synchronisation améliorée entre revenu et impôt, perception plus rapide des recettes d’impôt sur le revenu pour l’État, un certain nombre de difficultés générales subsistent : gestion administrative alourdie, difficultés liées à la détermination du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) ; des difficultés techniques d’application du PAS existent aussi. Revue de quelques situations litigieuses et des réponses qui leur sont apportées. (suite…)

Dans la mesure où le collecteur du Prélèvement A la Source (PAS) est la personne qui verse les revenus entrant dans son champ d’application 1, l’employeur est donc le collecteur de l’impôt dû sur les revenus versés à ses salariés. Si l’hypothèse est simple lorsque le contrat est en cours d’exécution, une complexité peut être identifiée dans des situations particulières, notamment lorsque le contrat est suspendu. Voici un panorama des problématiques qu’il est possible de rencontrer. (suite…)

Le prélèvement à la source est entré officiellement en vigueur au 1er janvier 2019 mais c’est bien en amont que les cabinets d’expertise comptable ont formé leurs équipes afin que les collaborateurs possèdent les compétences nécessaires à la bonne gestion du PAS et qu’ils puissent répondre aux nombreuses questions de la clientèle à ce sujet. (suite…)