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Par Valerie Lepee
Le bail à construction offre de nombreux avantages pour acquérir un bien immobilier, et de manière plus générale, dans le cadre d’une gestion patrimoniale. Des schémas permettant d’optimiser la performance de ces opérations existent. Focus sur les possibilités d’adjoindre un bail à construction à un crédit-bail immobilier. (suite…)
Instituée par une des ordonnances « Macron » 1, le Comité Social et Economique (CSE) remplacera l’ensemble des instances représentatives du personnel (CE, DP et le CHSCT) au plus tard le 1er janvier 2020. Qu’en est-il des droits d’alerte anciennement dévolus à ces instances ? (suite…)