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Déontologie et indépendance de chaque associé d’une SPE : conséquences organisationnelles et stratégiques

Voilà déjà plus d’un an que les décrets 1 relatifs à la constitution, au fonctionnement et au contrôle des sociétés pluriprofessionnelles d’exercice, dites SPE, ont été publiés. Le législateur a offert l’opportunité à plus de 19 000 experts-comptables en France de constituer une structure juridique afin d’exercer en commun les professions d’avocat, de notaire, d’administrateur judiciaire, de mandataire judiciaire, d’huissier de justice, de commissaire-priseur et de conseil en propriété industrielle. (suite…)

L’interprofessionnalité au service du secteur public local

Les besoins du secteur public local, exprimés à travers les cahiers des charges des appels d’offres de marchés publics, sont parfois à caractère exclusivement comptables ou financiers. Mais en réalité, Ils sont très souvent pluridisciplinaires, le comptable et le financier étant complémentaires du juridique, du technique, du marketing, de l’organisation, … Seuls des groupements interprofessionnels sont susceptibles de répondre à de tels besoins. Ces groupements sont généralement informels. Les experts-comptables qui souhaitent intervenir dans le secteur public local ont tout…

L’interprofessionnalité au service des entreprises en difficulté

Sur les 10 dernières années environ 60 000 entreprises disparaissent chaque année en France, ce qui représente une perte économique et souvent sociale assez considérable.  Si l’expert-comptable est aux premières loges pour détecter les difficultés de son client, il est nécessaire que les entrepreneurs prennent conscience des signes précurseurs des difficultés : ils doivent à cet effet être informés. Par ailleurs, plusieurs acteurs entrent en jeu assurant ainsi une complémentarité dans l’objectif de trouver des solutions efficaces pour redresser l’entreprise.…

Regards croisés sur la transmission d’entreprise : et si le cœur du sujet était ailleurs …

Quand on évoque le sujet de la transmission d’entreprise, se posent rapidement les questions perçues comme clés : à qui transmettre ? quand ? dans quelles conditions ? En un mot, ce sont les aspects « techniques » de l’opération de transmission qui sont envisagées. L’échange avec des actionnaires-dirigeants ayant vécu ou entamé un processus de transmission montre que le cœur du sujet est bien souvent autre. Entamer ce processus apparait davantage comme un devoir, une responsabilité, la possibilité de…

Impacts de la Blockchain sur le métier d’auditeur : à quoi ressemblera l’audit de demain ?

Le potentiel disruptif de la Blockchain et ses impacts sur le modèle d’affaires des prestations d’audit doivent être analysés. En effet, l’audit dont le cœur d’activité consiste à produire de la traçabilité et de la confiance représente une situation privilégiée pour le déploiement de cette technologie. Se préparer aux changements de la pratique d’audit et aux nouvelles compétences à acquérir devient essentiel 1. (suite…)

Le comptable dans tous ses états

Avec l’ambition de véhiculer une image nouvelle et positive de la profession comptable, l’Association des Professionnels et Directeurs Comptabilité & Gestion (APDC) a édité un ouvrage sur la représentation du comptable dans la bande dessinée francophone européenne, intitulé Le comptable par la bande 1. Le présent article 2 revient sur les transformations du comptable mises au jour dans cet ouvrage. La capacité de ces nouvelles images à remplacer le stéréotype dominant, et les conséquences pour la profession comptable, seront ensuite…

Ouverture au public d’un château privé : accompagnement de l’expert-comptable

La France compte 44 000 immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 10 000 sont des châteaux détenus pour plus de la moitié par des personnes physiques ou des entités privées.  Les entretenir et les restaurer concourt au rayonnement culturel d’une ville ou d’un département et permet de les préserver en vue de leur admiration par les générations futures. Victor Hugo avait déjà résumé ces deux points (propriété privée / rayonnement culturel) en 1825 : « Il y a deux…

La SCI et ses charmes … toujours d’actualité ?

S’il y a bien une forme juridique dont la réputation n’est plus à faire dans la gestion d’un patrimoine immobilier, c’est bien celle de la SCI … et elle est toujours et encore d’actualité. Les années passent mais elle garde sa fraicheur tout en gagnant en expérience. Il est impossible d’ignorer la grande souplesse qu’offre sa nature civile, permettant ainsi de réaliser des opérations sur mesure en fonction des objectifs poursuivis, à condition bien entendu d’en avoir évalué en amont…

Les pistes pratiques pour la mise en place et le bon fonctionnement d’une SPE

Si désormais les conditions juridiques sont réunies pour la création d’une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE) 1, force est de constater que cette possibilité a été encore peu exploitée 2. Toutefois, pour les professionnels du chiffre et du droit tentés par l’aventure, l’attention doit être portée sur plusieurs points à ne pas négliger en amont de l’opération. Voici quelques pistes pour assurer le bon fonctionnement de la SPE issues du mémoire de Julien Patry 3. (suite…)

Abandon de créances intragroupes : décisions du Conseil d’Etat

Dans les relations intragroupe, il n’est pas rare que la société mère apporte son aide à ses filiales. A l’occasion de deux décisions, le Conseil d’Etat précise le régime fiscal des aides commerciales accordées par la société mère à celles-ci, notamment lorsque la filiale est étrangère. (suite…)