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La précision du motif de la lettre de licenciement a toujours donné lieu à d’incessants débats et critiques envers la jurisprudence, jugée illisible et inflexible, surtout lorsqu’elle a assimilé, depuis l’arrêt Rogie, le défaut et l’imprécision du motif à une absence de cause réelle et sérieuse 1. L’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a eu pour ambition de mettre fin à cette « insécurité » et «…

Cette rubrique vise à présenter des propositions de sujets pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. (suite…)

Pour l’expert-comptable sollicité dans un dossier lié à la formation continue, la connaissance de la fiscalité applicable aux dispensateurs de formation en matière de TVA est primordiale pour conseiller au mieux son client et maîtriser les risques. Après avoir rappelé l’incidence de l’exonération et de l’assujettissement à la TVA sur ces activités, nous présentons les différents risques fiscaux correspondant. (suite…)

Le marché immobilier français est dynamique et attire de nombreux investisseurs français et étrangers. L’année 2014 a d’ailleurs marqué une très forte reprise du volume d’investissement en immobilier d’entreprise en France : avec plus de 26 milliards d’euros investis, le marché rejoint le niveau constaté avant la crise de 2008. (suite…)

L’analyse financière, est avant tout une démarche. Elle peut se traduire en cinq phases permettant de disposer d’une vision globale de l’entreprise. Quelles sont les cinq phases de la démarche ? : la croissance, les marges, les cash-flows, les structures financières et la synthèse. Dans cet article, sera développée plus particulièrement l’analyse de la croissance. (suite…)

Sous l’impulsion d’une prise de conscience citoyenne et politique, les enjeux RSE conduisent à une réflexion fondamentale sur le fonctionnement de la société capitaliste. Des acteurs économiques engagés décident de se réorganiser autour de nouvelles acceptions de la valeur et de son partage. De ce fait, le contrat de société pourrait maintenant avoir une vocation d’« utilité publique » et ne serait plus réservé aux seules attentes des associés comme le laissait suggérer une lecture prise au premier degré de…

Un nouveau rapport du conseil « sur le gouvernement d’entreprise », ainsi qu’un rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport, ont été introduits dans les SA, SCA et sociétés européennes (SE) 1, qui a, en contrepartie, conduit à la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques (et donc du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport). Ce nouveau rapport est applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 (en pratique les…

Au-delà du projet entrepreneurial qui motive tout dirigeant, il n’est pas un jour sans que celui-ci se pose les questions primordiales pour faire vivre son projet : à quel financement puis-je prétendre ? Ai-je les capacités financières suffisantes pour développer mon activité, suis-je rentable ? Il existe des outils pour répondre à ces questions que l’expert-comptable maîtrise bien : les ratios d’analyse financière. Ces indicateurs permettent de faire « parler les comptes » et sont riches d’enseignements. En fonction de…

Suite aux conclusions de la Post Implementation Review de la norme IFRS 3 sur les Regroupements d’entreprises, publiées dans le Report and Feedback Statement de juin 2015, l’IASB a lancé un projet visant à répondre aux critiques formulées sur la complexité des tests de dépréciation (« Impairment tests ») requis par la norme IAS 36. (suite…)

L’expert-comptable dans sa démarche d’analyse des comptes annuels recherche avant tout à obtenir une vision économique du patrimoine dans le but notamment de faire ressortir les performances réelles de l’entreprise. Il en est de même du professionnel de l’évaluation dont la mission est de donner une estimation de la valeur économique du patrimoine. Il se trouve dans le même état d’esprit : faire apparaître la réalité des choses, c’est-à-dire s’appuyer sur une information qui soit utile à sa mission et…