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Les médias se font régulièrement l’écho de fraudes dont sont victimes les entreprises : détournements de fonds, escroqueries, cyberattaques. Les professionnels du chiffre doivent être avertis des techniques de fraude utilisées 1 et vigilants à identifier les situations propices à un détournement. Si l’entreprise cliente peut être la victime d’une malversation, l’expert-comptable peut en subir des dommages collatéraux en étant suspecté d’insuffisance professionnelle 2. (suite…)

Analyse théorique sur la comptabilisation du CICE (en normes IFRS) L’article 66 de la loi de finances rectificative de 2012 a mis en place le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) qui relève d’une triple logique : • politiquement, il s’agit d’un élément du pacte de responsabilité visant à réduire le montant des charges de personnel. Ce crédit d’impôt s’applique à toutes les entreprises employant des salariés. Il s’établit à hauteur de 6 % des rémunérations brutes versées…

On reprochait à l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) de n’être qu’une pâle copie de l’IASB ; voici qu’au terme d’une dizaine d’années de discussions, le normalisateur comptable international pour le secteur public, a publié en février 2017, la norme IPSAS 40 Regroupements d’entités dans le secteur public 1. Est-ce le début d’une ère de réflexions approfondies sur les spécificités des opérations du secteur public et sur la nécessité d’en adapter leur traduction comptable ? (suite…)

Le Committee of Sponsoring Organizations de la Treadway Commission (COSO) vient de publier en collaboration avec l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) un nouveau guide 2016 sur la gestion des risques de fraude, intitulé Fraud Risk Management Guide 1. Ce nouveau guide est en fait, une mise à jour d’une publication conjointe de l’American Institute of CPAs (AICPA), de l’Institute of Internal Auditors (IIA), et de l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE) qui date de 2008 et qui est intitulée…

Les projections démographiques à très long terme (2070) publiées par l’INSEE en novembre 2016 attiraient l’attention sur le vieillissement de la France 1. Elles ont nourri les travaux du COR, dont le récent rapport annuel (qui va servir de base aux recommandations du Comité de suivi des retraites) fournit de nouvelles projections financières, plus alarmantes que les précédentes 2. Malheureusement, le COR a été conçu pour pratiquer exclusivement une comptabilité institutionnelle, alors qu’une comptabilité économique serait nécessaire pour éclairer utilement les…

Cet éclairage est le deuxième d’une série de trois articles consacrée à l’évaluation d’entreprise. (suite…)

Voici une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions doivent être lues à la lumière de l’avertissement publié en tête de la première liste 1 auquel le lecteur est invité à se reporter. Il est rappelé qu’un sujet choisi par un candidat est d’autant mieux traité par lui qu’il peut s’appuyer sur une expérience professionnelle sur un sujet semblable en cabinet. (suite…)

En tant que maillon essentiel du dispositif de sécurité financière, le commissaire aux comptes se doit de proposer une démarche pragmatique face à l’intensification des cyberattaques. Cet article propose d’apporter une méthodologie d’audit de la fraude en matière de cybercriminalité, appliquée à un cas concret et à adapter, pour tenir compte des spécificités de chaque entreprise. (suite…)

L’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) est une association créée en 2001, avec le concours de la Commission Européenne, pour servir l’intérêt public. Les associations membres de l’EFRAG sont des organisations européennes et nationales concernées par l’information financière et ayant un engagement au regard de la mission d’intérêt général de l’EFRAG. (suite…)

L’évolution récente de la fiscalité place États, contribuables, conseils, administrations et juridictions fiscales face à de nouveaux défis. Côté répression, le débat se centre sur la lutte contre la fraude et l’évasion, tant des particuliers que des sociétés, la mise en échec de la planification fiscale agressive des groupes internationaux et le développement d’échanges de renseignements. Côté appréhension de l’impôt, l’action se centre sur le développement de procédures dématérialisées permettant de sécuriser et d’appréhender l’assiette au plus près de la…