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23 articles répondent à vos critères.
La levée de l’interdiction bancaire (d’une durée de 5 ans conformément à l’article L 131-78 du code monétaire et financier) entraîne la suspension de plein de droit de toute interdiction bancaire, en matière de chèques et de cartes de paiement. (suite…)
Les lois Pinel 1 et Macron 2 ont successivement modifié les règles de forme applicables aux baux commerciaux et notamment en ce qui concerne le congé et le renouvellement. (suite…)
Est proposée ci-après une nouvelle liste de sujets possibles pour le mémoire du diplôme d’expertise comptable. Ces propositions sont à lire dans le cadre de l’avertissement publié le mois dernier avec la première liste 1. (suite…)
Par Henry Royal
Avantage fiscal : exonération de l’impôt sur les bénéfices 2 L’entreprise créée ou reprise en ZRR bénéficie d’un allègement de l’impôt sur les bénéfices (IR ou IS) 3, sous conditions. (suite…)
Par Alain Mikol
L’ostréiculture française est un secteur dynamique. Pour autant, la profession traverse une crise de sa production depuis 2008. La baisse constante de la qualité des eaux provoque de plus en plus fréquemment des fermetures temporaires de zones. Ces bouleversements amènent les ostréiculteurs à s’adapter constamment. Les problèmes sanitaires deviennent un enjeu majeur pour l’avenir de la profession. (suite…)
Le reporting est un vecteur utilisé par les sociétés cotées pour communiquer sur leur situation et leurs performances. Les informations publiées engagent les entreprises et ce, d’autant plus que les besoins des utilisateurs, la réglementation et les technologies de communication évoluent. (suite…)
Dans la très grande majorité des cas, les experts inscrits sur les listes des cours d’appel judiciaires ou sur les tableaux des cours administratives d’appel sont des personnes physiques. Il en est de même pour les experts désignés par les juridictions. Il en résulte que la rémunération des expertises de justice est soumise, au plan social, au régime social des indépendants (RSI). Au plan fiscal, cette rémunération doit être déclarée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. (suite…)
Par Eric Tort
Cet article vise à synthétiser les méthodes de mise en équivalence appliquées dans les comptes individuels et consolidés en référentiel français et international 1. (suite…)
La démarche Integrated Reporting (IR) a pour objectif de présenter la stratégie de l’entreprise et la façon dont cette dernière crée de la valeur à long terme. Elle est portée par l’International Integrated Reporting Council (IRCC). (suite…)
Par Stefano Vignoli
Eu égard aux nombreuses relations entre la France et l’Italie, la convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions, revêt une importance capitale. (suite…)