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Depuis quelques années, l’internet est entré en choc frontal avec l’économie traditionnelle. Les GAFA 2 sont elles-mêmes bousculées par de nouveaux entrants qui concurrencent en quelques mois des sociétés ou des modèles économiques implantés de longue date : les NATU (Netflix, Airbnb, Tesla, Uber). On parle volontiers d’Ubérisation 3 et d’internet disruptif 4. (suite…)

L’exposé des motifs du projet de loi Macron nous livre l’orientation générale de la réforme : « l’économie française doit être modernisée et les freins à l’activité levés. Pour atteindre ces objectifs, la loi pour l’activité et la croissance vise à (…) simplifier les règles qui entravent l’activité économique ». C’est ainsi que le texte entend, par un premier volet, « libérer les activités contraintes : la loi révise le cadre des professions réglementées du droit ». (suite…)

Autonomes dans l’exercice de leur activité, les professions libérales conservent une marge de manœuvre non négligeable dans la préparation de leur retraite qui leur permet de compenser la relative faiblesse de leurs revenus de remplacement 1. (suite…)

Les régimes de retraite des professions libérales, en France, possèdent de fortes singularités. En particulier, leurs composantes complémentaires fonctionnent en répartition provisionnée et disposent de réserves confortables, résultat d’une démographie favorable et d’une bonne gestion. Ces magots suscitent naturellement la convoitise des pouvoirs publics. Éviter leur mutualisation, partielle ou totale, est un challenge auquel vont être confrontés les gestionnaires de ces régimes et les instances professionnelles dont ils dépendent. (suite…)

Spécificités (suite…)

Une question ancienne qui demeure aujourd’hui (suite…)

La notion de profession libérale nous est familière. Cependant, il est difficile d’en fixer les contours, d’autant que cette expression ne recouvre pas précisément celle des professions réglementées ou encore la catégorie fiscale des bénéfices non commerciaux (BNC). Nous proposons ci-après une approche sommaire de ces professions et tenterons de répondre à l’interrogation qui sert de titre à l’article. (suite…)

Le CAQ 1, organisation affiliée à l’AICPA 2, vient de publier une alerte 3 sur neuf points de vigilance que les auditeurs devraient prendre en compte lors des audits du cycle 2015. Cette alerte s’appuie sur les nombreuses publications du PCAOB concernant l’amélioration de la qualité de l’audit. Le PCAOB a ainsi récemment mentionné certains de ces points d’attention dans sa publication d’octobre 2015 sur son processus d’inspection des cabinets pour la campagne 2015 en cours 4. (suite…)

La vente entraîne l’impôt sur la plus-value, puis les droits de mutation à titre gratuit en cas de donation ou de décès. La donation de la nue-propriété, suivie de la vente avec constitution d’un quasi-usufruit évite l’impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. Les droits de mutation à titre gratuit sur la nue-propriété sont dus, ainsi que l’impôt sur la plus-value sur l’usufruit vendu. (suite…)

GTT 1 est une société d’ingénierie, leader 2 des technologies de confinement pour le transport maritime et le stockage du GNL 3. Elle est cotée à la bourse de Paris 4 depuis le 27 février 2014 et Engie détient encore 40 % du capital. Avec seulement 378 salariés (69 % de cadres), dont 116 affectés à la R&D 5 qui représente 25 % des charges (soit 26 M€), GTT a réalisé en 2015 un chiffre d’affaires stable de 226 M€…