Tous les articles

Evolution législative de la pluri-professionnalité L’interprofessionnalité ou pluri-professionnalité (terme employé dans la loi Macron) est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au fil des années. La loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et aux sociétés de participations financières de professions libérales, prévoyait déjà la possibilité pour les professions libérales de mettre en commun une partie de leurs capitaux, au sein de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL).…

Depuis moins de 18 mois, pas un jour ne se passe sans que le terme d’ubérisation ne revienne en boucle dans les médias 1. Concernant la profession comptable, l’ubérisation, dans son acception stricte, n’est qu’une des nombreuses facettes de ce que l’on pourrait appeler les innovations disruptives, c’est-à-dire des innovations de rupture qui font évoluer en profondeur les usages des consommateurs. Les métiers du chiffre n’y échappent pas. Compte tenu des évolutions réglementaires et (surtout) technologiques, leur arrivée dans la…

L’interprofessionnalité ou pluri-professionnalité (terme employé dans la loi Macron) est un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre au fil des années.La loi du 31 décembre 1990 relative à l’exercice sous forme de sociétés des professions libérales et aux sociétés de participations financières de professions libérales, prévoyait déjà la possibilité pour les professions libérales de mettre en commun une partie de leurs capitaux, au sein de sociétés de participations financières de profession libérales (SPFPL). Ce n’est cependant qu’en 2004 que…

Afin de doper sa croissance pour disposer d’une marge supplémentaire dans la détermination du pourcentage de la dette admise par rapport à son PIB, l’Angleterre a comptabilisé les recettes de la drogue et de la prostitution. L’association Le Mouvement du Nid conteste pour sa part le mythe d’une prostitution créatrice de croissance. Selon elle, la prostitution est plus une charge économique et sociale pour la société, qu’un facteur de croissance. Ces attitudes contradictoires sont l’occasion de présenter le régime fiscal…

Parmi les nombreuses préoccupations auxquelles les exploitants agricoles doivent faire face, la gestion du patrimoine foncier tient une place notable mobilisant d’importants moyens financiers, d’autant que les terres constituent le support principal pour la plupart des activités agricoles. (suite…)

Les professions libérales sont soumises à des obligations comptables qui dépendent de la structure d’exercice de l’activité (en entreprise individuelle ou en société) et du régime fiscal. Il n’existe pas d’un point de vue général, de réglementation comptable propre aux professions libérales et les obligations en la matière résultent des dispositions relatives aux différents régimes d’imposition. Toutefois, certaines professions réglementées, comme celles des notaires et des huissiers de justice, ont mis en place des plans de normalisation comptable. (suite…)

Que ce soit sous forme d’exercice libéral ou en société, les professionnels libéraux se distinguent en  deux catégories :• les professions réglementées qui font l’objet d’obligations portant notamment sur les conditions d’accès et d’exercice de la profession, mais aussi sur la déontologie, contrôlées par des instances professionnelles (ordre ou chambre) ;• les professions non réglementées qui pratiquent, en toute indépendance, une science ou un art dont l’activité intellectuelle joue le rôle principal. Cette catégorie regroupe les professions qui n’entrent pas…

A l’ère du papier succède l’ère de la dématérialisation. Imprimer, mettre sous pli, expédier des factures papier… Tout ceci ne sera bientôt qu’un doux souvenir que les anciens se remémoreront. (suite…)

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a énoncé le 30 juin 2015 des orientations relatives aux indicateurs alternatifs de performance (IAP) publiés par les émetteurs cotés européens 1. Ces orientations ont été intégralement reprises dans la position DOC 2015-12 de l’AMF 2. Le vaste projet “Informations à fournir“ conduit par l’IASB depuis 2013 comporte également des aspects relatifs aux IAP. (suite…)

La norme IFRS 5 – Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées, qui prévoit des modes de présentation et d’évaluation dérogatoires pour les filiales pour lesquelles une décision de cession est prise, a fait l’objet de nombreuses questions d’interprétation. Dans l’IFRIC Update de janvier 2016, le Comité d’Interprétation des IFRS a publié trois “agenda decisions“ couvrant l’ensemble des problématiques qui lui ont été soumises. Ceux qui attendaient ces réponses avec impatience risquent fort d’être déçus.…