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Dans un contexte économique où l’on déplore fréquemment le manque de fonds propres et la fragilité financière des PME, et où d’aucuns dénoncent la propension supposée excessive des actionnaires à réclamer d’importantes distributions de dividendes, les chefs d’entreprises sont parfois sidérés d’apprendre que des comportements plus “vertueux“ de leur part peuvent être lourdement sanctionnés fiscalement. En effet, le fait de maintenir au bilan de leur société une importante trésorerie ou de faire en sorte que cette société investisse dans des…

Depuis la fin du XXe siècle, la notion de fair value, traduite de manière imparfaite en français par “juste valeur“, occupe une place centrale dans les problématiques comptables et financières, tant dans le monde académique que dans les milieux professionnels. (suite…)

La lutte contre l’habitat insalubre, préoccupation majeure des collectivités territoriales et de leurs élus, constitue également un axe prioritaire de la politique gouvernementale à l’échelle du territoire national. Les récentes évolutions législatives, en particulier la loi 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine et la loi ALUR 2014-366 du 24 mars 2014 témoignent de la volonté du législateur de favoriser la rénovation urbaine et pallier le déficit de logements. (suite…)

Il est essentiel que les experts-comptables s’impliquent et se mobilisent pour faciliter l’accès des PME à la commande publique, notamment à l’heure où leur carnet de commandes peuvent être allégés du fait de la conjoncture économique. (suite…)

Le compte de campagne recense la totalité des recettes et des dépenses engagées ou effectuées en vue de la recherche de suffrages dans la circonscription considérée. Le recencement est établi par le candidat, avec l’aide de son mandataire financier. Il est ensuite mis en état d’examen par l’expert-comptable et déposé enfin par le candidat à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP),  « au plus tard avant 18 heures le dixième vendredi suivant le premier…

La réduction du « mille feuilles » territorial est présentée depuis de nombreuses années comme un moyen de diminution des coûts du secteur public local. Le législateur comme l’exécutif national annoncent régulièrement vouloir entamer ce processus. Malheureusement les décisions dites de simplification ont souvent eu pour conséquence la création de nouvelles structures. (suite…)

Beaucoup d’entreprises appliquant les normes IFRS peuvent bénéficier du suramortissement de 40 % institué par l’article 142 de la loi 2015-990 du 6 août 2015, dite loi Macron. La question est d’identifier les dispositions pertinentes pour comptabiliser cet avantage fiscal suivant les normes IFRS. (suite…)

Aujourd’hui les élus, les agents, les électeurs et toutes les autres parties prenantes des collectivités territoriales se trouvent en présence de deux documents comptables officiels pour comprendre, analyser, évaluer sa situation financière et économique : le compte administratif et le compte de gestion. Ils émanent de deux sources différentes, sans lien hiérarchique, techniquement en cohérence (avec des résultats identiques) mais sans doute sur une base minimum. (suite…)

Les analyses et les débats sur la situation des comptes publics sont concentrés sur deux indicateurs fournis par la comptabilité nationale : le rapport entre le besoin de financement des administrations publiques (APU) et le Produit Intérieur Brut (PIB) et le rapport entre la dette des APU et le PIB. (suite…)

L’affacturage inversé, dispositif phare de la Supply Chain Finance, fait petit à petit son nid, en France et plus globalement au niveau mondial. Depuis 2010, les revenus générés par l’affacturage inversé ont augmenté de 20 % par an et la croissance estimée est de 15 % par an pour les cinq prochaines années. (suite…)