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Il est fréquent que des actions ou parts de sociétés fassent l’objet d’un démembrement entre usufruitier et nu-propriétaire. La principale prérogative de l’usufruitier est, dès lors de percevoir les fruits provenant du bien démembré. (suite…)

La monnaie et le crédit ont toujours été la meilleure et la pire des choses pour l’humanité, mais avec les facilités de paiement des cartes de crédit, des porte-monnaie électroniques et des téléphones cellulaires, leurs possibilités et leurs risques, ils sont devenus encore pire tout en étant encore plus indispensables pour des consommateurs exigeants. De nouveaux instruments «monétaires» sont apparus et suscitent la méfiance de certaines institutions ou Etats qui ne les reconnaissent pas comme tels, ni même comme de…

Comme chaque année à la même époque, la Cour des Comptes a rendu public le 22 juin 2015 son rapport sur la certification des comptes du régime général de la Sécurité Sociale au titre de l’exercice 2014 1. Depuis la mise en œuvre de cette certification à l’occasion des comptes de 2006, c’est la deuxième fois, avec ceux de l’exercice 2013 2, que la Cour certifie les comptes de l’ensemble des branches du régime. La Cour s’en réjouit, même si…

La norme IFRS 5 “Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées“, essentielle pour les groupes réalisant des opérations de cession d’actifs, pose de véritables problèmes d’interprétation qui conduisent à l’adoption de pratiques comptables diverses en Europe, au détriment de la comparabilité des états financiers. Cet article propose une synthèse des principaux problèmes pratiques posés par la mise en œuvre d’IFRS 5, illustrée d’exemples ou de cas réels. (suite…)

La directive comptable européenne du 26 juin 2013 1 vient d’être transposée en France par une ordonnance et un décret 2 qui modifient respectivement les parties législative et réglementaire du code de commerce. Ces nouvelles dispositions, applicables aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016, seront prochainement complétées par des règlements de l’ANC, qui actualiseront le PCG et le règlement CRC 99-02. Cet article présente et analyse les modifications d’ores et déjà actées par le code…

Au cœur du secteur agroalimentaire et agro-industriel français, les coopératives agricoles totalisent 84 milliards d’euros de chiffre d’affaires 1. Elles représentent près de 40 % de la transformation agricole et emploient près de 160 000 personnes (filiales incluses). (suite…)

La loi 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, dite “loi ALUR“, vise à favoriser l’accès de tous à un logement digne et abordable, à réguler les dysfonctionnements du marché du logement, à sécuriser les relations entre propriétaires et locataires, et à permettre l’accroîssement de l’offre de logements dans des conditions respectueuses des équilibres des territoires. (suite…)

Les règles entourant l’exercice de la profession d’expert-comptable ont fortement évolué ces dernières années, favorisant le développement de nouvelles missions dans les cabinets, et notamment celle de Conseil en Gestion de Patrimoine (CGP). (suite…)

Si, pour la majorité des ménages modestes, le patrimoine immobilier se limite à la seule résidence principale et ne requiert pas d’évaluation, il n’en est pas de même pour les plus aisés ou les professionnels, confrontés dans diverses situations à la nécessaire et objective évaluation de leurs actifs. Après un bref rappel des méthodes employées, sera déclinée la variété des intervenants potentiels qui garantiront à leur mandant les meilleures pratiques professionnelles. (suite…)

L’immobilier constitue une part importante du patrimoine des français et représente un quart des actifs des acteurs économiques, un cinquième de la valeur ajoutée du secteur privé, 8 % des emplois 1. Sur les trois dernières crises économiques mondiales, deux – celle de 1990 et celle de 2008 – sont, à leur origine, des crises immobilières. On ne saurait donc exagérer l’importance d’une connaissance de l’immobilier pour la compréhension de l’économie au sens large. (suite…)