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Présentation du sujet Il y a environ 1,3 millions d’associations actives en France (chiffre 2011) ; leur budget global est de l’ordre de 70 milliards € et ils sont le premier employeur après l’Etat. C’est donc peu dire que le secteur associatif est un acteur majeur de la vie économique et sociale. Pourtant, les financements publics se raréfient peu à peu : ils passent de 54 % du budget global de fonctionnement des associations en 2007, à 43 % en 2010. Ce…

Lorsqu’il faut agir devant l’inconnu, trois situations existent, qui représentent trois sortes d’incertitude à laquelle on fait face. Dans la première, il est possible de connaître a priori les probabilités des états futurs du monde, comme pour un dé : l’incertitude est mesurable par des probabilités “objectives“ (elles ne dépendent pas de notre opinion sur le dé). Dans la deuxième situation, on ne connaît pas à l’avance les probabilités, comme pour une urne dans laquelle des boules de deux couleurs sont…

Le rapport “DOING BUSINESS“, établi et publié tous les ans par le groupe de la Banque Mondiale, analyse et mesure les règlementations favorables et défavorables à l’activité commerciale pour 189 pays. (suite…)

Belvédère se présente comme le numéro trois français des spiritueux avec un chiffre d’affaires de 860 millions d’euros (M€), réalisé à 60 % en Pologne 1. L’acquisition pour 307 M€ du groupe Marie Brizard & Roger International (MBαRI) en 2006, financée par emprunt (OBSAR pour 160 M€ et “floating rate notes“ ou FRN 2, pour 375 M€) propulse l’endettement net de 72 M€ à 428 M€. Elle marque le début des difficultés financières et juridiques de Belvédère, liées au non respect…

La conception des retraites varie beaucoup d’un pays à l’autre. Certaines législations, notamment celles de l’Allemagne et de la Suède, traitent les droits à pension comme des produits financiers que les assurés sociaux peuvent utiliser à leur convenance. En France (et dans d’autres pays du sud de l’Europe), la retraite est un statut et le salariat en est un autre ; la pension a pour vocation de fournir des ressources à ceux qui possèdent le statut de retraité, et qui…

L’attestation du commissaire aux comptes qu’Eco Emballages demandait précédemment à ses adhérents est désormais remplacée par un rapport de constats résultant de procédures convenues. La CNCC a publié un communiqué 1 décrivant les procédures convenues à mettre en œuvre (élaborées en concertation avec Eco Emballages) et un exemple de rapport. (suite…)

Eu égard à sa mission de protection de l’épargne, le régulateur français des marchés financiers porte une attention particulière à la capacité des actionnaires de sociétés cotées d’exercer leurs droits de vote aux assemblées générales. Ainsi, une des actions du plan stratégique de l’AMF pour 2009-2012, était de poursuivre les réflexions concernant l’organisation des assemblées afin que la participation des actionnaires y soit pleinement assurée. Dans ce cadre, l’AMF a confié en mai 2011 à un groupe de travail le…

Fin février 2015, l’IASB a publié une mise à jour de son projet de norme sur les contrats de locations intitulée “Leases : definition of a Lease“. Ce document explique comment, en tenant compte des décisions prises lors des dernières délibérations, une location doit être définie dans la norme en préparation. Il insiste tout particulièrement sur la distinction entre location et prestation de services. (suite…)

Le compte personnel de prévention de la pénibilité, qui s’applique depuis le 1er janvier 2015, concerne les salariés exposés à certains facteurs de risques au-delà de seuils précisés par décret. Il existe dix facteurs de pénibilité mais, en 2015, seuls quatre d’entre eux sont applicables. Pour rendre effective la mise en œuvre de ce compte, l’employeur est tenu à plusieurs déclarations. (suite…)

Sur le fondement d’un arrêt de février 2015 permettant à l’employeur de contrôler les SMS de ses salariés, la présomption d’utilisation professionnelle des nouvelles technologies est dorénavant admise par les chambres sociales et commerciales de la Cour de cassation. Il s’agit néanmoins d’une présomption simple. Dès lors, à moins qu’ils ne soient clairement identifiés comme personnels, l’employeur est en droit de les consulter, hors la présence du salarié. (suite…)