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Assimilé à une niche et considéré comme une dépense fiscale, le régime du BMC, instauré en 1965, a été supprimé le 19 septembre 2011, à l’unanimité des parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour les entreprises clôturant leur exercice à compter du 6 septembre 2011, après une proposition d’amendement déposée la veille de cette date 1. (suite…)

Le 69e congrès des experts-comptables, qui s’est tenu à Lyon du 8 au 10 octobre 2014, a réuni plus de 8 000 personnes, participants, accompagnants et exposants. Pendant trois jours, 4 715 congressistes ont marché d’un même pas. Ce congrès a été l’occasion de prouver la vitalité de notre profession. Nous reprendrons quelques chiffres du congrès avant d’évoquer la ville de Lyon et le mot congrès. (suite…)

Face à un monde qui change, les experts-comptables se doivent d’aller de l’avant sur tous les fronts : sur le plan de la technique et des technologies, mais également dans leur positionnement en matière d’accompagnement et de conseil. (suite…)

Présentation du sujet La notion d’évènements postérieurs à la clôture de l’exercice figure dans l’article L 123-20 du code de commerce et dans divers autres textes réglementaires et professionnels, à commencer par le plan comptable général. (suite…)

Nous poursuivons notre série sur la notion d’efficacité d’un marché dans le sens informationnel en abordant la question épineuse des bulles spéculatives. Comme on l’a vu dans les précédentes chroniques 1, si un marché est efficace dans le sens informationnel, alors les prix calculés par les modèles d’évaluation des actifs financiers se reflètent dans les prix cotés par le marché. C’est ce que nous avons appelé “l’effet réflexif des modèles“. Pourtant, chacun connaît ou a en mémoire des situations dans lesquelles…

Eiffage, numéro cinq européen de la construction et des concessions, a réalisé en 2013 un chiffre d’affaires de plus de 14 MMs, à 84 % en France, au travers de ses quatre principaux métiers : le bâtiment, les travaux publics, l’énergie et les concessions, qui sont rassemblés au sein de branches opérationnelles 1 rattachées à la Holding. En effet, APRR/AREA, 4e groupe autoroutier en Europe, est une filiale d’Eiffarie (consortium associant Eiffage [majoritaire avec 50 % plus une action] et Macquarie…

Le dernier sommet du G-20 a eu lieu les 15 et 16 novembre 2014 à Brisbane en Australie. A cette occasion, le 8 octobre 2014, Fayezul Choudhury, le directeur général de l’IFAC, l’organisation internationale de la profession comptable, a adressé un courrier au département du premier ministre australien, lequel a présidé ce sommet, présentant une série de 8 recommandations déclinées ci-après. (suite…)

La directive du 16 avril 2014 1 a modifié la directive du 17 mai 2006 relative au contrôle légal 2. Cet article présente les dispositions relatives à la formation initiale et continue des contrôleurs légaux (donc des experts-comptables stagiaires), concentrées dans le chapitre II (articles 6 à 13) de la directive. (suite…)

L’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 comporte plusieurs dispositions dont certaines méritent une attention particulière au titre de leur impact sur la mission du commissaire aux comptes (les dispositions présentées ci-dessous ne sont donc pas exhaustives). Par ailleurs, le décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 conduit à la mise en œuvre de dispositions légales introduites par la loi dite “Warsmann 2 1“. (suite…)

Après la publication de la norme IFRS 13 sur l’évaluation à la juste valeur, l’IASB a été interrogé sur la manière d’évaluer la juste valeur de titres cotés lorsqu’ils confèrent à l’entité détentrice le contrôle, le contrôle conjoint ou l’influence notable, sur l’entité émettrice de ces titres. Dans cette circonstance, la juste valeur ne peut-elle pas inclure un surprix (par exemple une prime de contrôle) au-delà de l’évaluation au cours de bourse ? L’IASB a publié en septembre 2014 un…