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A compter du 1er octobre 2014, toutes les entreprises (IS ou IR), quel que soit le montant de leur chiffre d’affaires devront obligatoirement télétransmettre leurs déclarations et paiements de TVA, ainsi que leurs règlements d’IS (et leurs règlements de taxe sur les salaires pour les entreprises soumises à l’IS). L’obligation de télétransmission de la déclaration de résultat est par ailleurs généralisée à l’ensemble des entreprises relevant de l’IR clôturant leurs exercices à compter du 31 décembre 2014 quel que soit…

La CNCC a publié le 22 mai 2014 une étude sur les conventions réglementées et courantes 1. Elle fait suite à la proposition n° 19 de la recommandation n° 2012-05 de l’AMF 2 qui souhaitait que l’étude de la CNCC datant de 1990 sur les conventions intragroupe soit actualisée dans le but d’aider les dirigeants à apprécier notamment ce que recouvre la notion de “convention courante conclue à des conditions normales“. (suite…)

Le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté lors de sa séance du 5 juin 2014, le règlement ANC 2014-03 relatif au Plan comptable général. Ce règlement remplace le règlement CRC 99-03 (dit PCG 99) et tous les autres règlements publiés depuis 1999. Il constitue ainsi la nouvelle référence comptable pour l’élaboration des comptes annuels de toutes les entités tenues d’établir des comptes. Le règlement devrait être homologué par arrêté ministériel assez rapidement. (suite…)

La norme IAS 41 sur l’agriculture prévoyait jusqu’à maintenant que tous les actifs biologiques liés à l’activité agricole étaient évalués à la juste valeur moins les coûts de vente, en se fondant sur la constatation que ce mode d’évaluation est celui qui reflète le mieux la transformation biologique de ces actifs. Un certain nombre de personnes intéressées ont fait valoir que le modèle de la juste valeur n’était pas approprié pour les actifs biologiques ayant une fonction de production. Pour…

Selon les modifications législatives fiscales de 2012 et 2013, le contrôle fiscal des comptabilités informatisées est généralisé à toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2014. Ces textes posent beaucoup de questions pour lesquelles commencent à apparaître les positions de l’administration fiscale, que ce soit la notice accompagnant l’arrêté du 29/07/2013 (modifiant l’article A 47 A-1), les questions-réponses en ligne sur impots.gouv.fr ou les échanges avec l’Ordre des experts-comptables. (suite…)