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La Responsabilité Sociétale des Entreprises 1 (RSE) est un concept sociologique, comportant une dimension éthique et juridique indissociable de la notion de développement durable. La RSE résulte de la nécessité d’une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, sociaux et économiques des activités de l’entreprise. (suite…)

Editeur indépendant, le groupe XERFI s’affiche comme le leader en France des études économiques sectorielles. Son objectif affiché est de fournir à ses clients grâce à son expertise professionnelle, sa liberté éditoriale et son ouverture intellectuelle, un accès à la connaissance actualisée des évolutions sectorielles, des stratégies des acteurs économiques et de leur environnement. (suite…)

Les régimes de retraites complémentaires obligatoires (RCO), tels que l’ARRCO, l’AGIRC, et les caisses des professionnels libéraux, dont la CAVEC pour les experts comptables, détiennent des actifs de réserve assez conséquents : fin 2011, au total 104 Milliards d’euros (Md€) en valeur comptable, et 110 Md€ en valeur de réalisation. Sur ces 104 Md€, l’ARRCO et l’AGIRC en détiennent 53, et les caisses des professions libérales, y compris celle du barreau, 23, ce qui est considérable au regard de leurs effectifs.…

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Fondé en 1963 par François Pinault autour des métiers du bois et des matériaux de construction, l’ex-PPR (Pinault-Printemps-La Redoute) a ensuite connu plusieurs évolutions majeures. Au début des années quatre-vingt-dix il fait son entrée dans la distribution grand public (Conforama, Le Printemps, La Redoute, la Fnac). L’année 1999 marque un nouveau virage stratégique, d’abord dans le luxe (qui représente désormais 67 % du chiffre d’affaires) avec l’acquisition de Gucci, puis dans le Sport & Lifestyle avec la prise de contrôle…

La modification du paysage fiscal local a été amorcée à partir de 2010 avec la suppression de la taxe professionnelle dont l’assiette et le mode de calcul étaient depuis longtemps sujets à débat. De nouveaux impôts locaux sur les entreprises ont été instaurés, mais, en l’absence de mesures complémentaires, ils résultaient des déséquilibres entre les collectivités, certaines étant “gagnantes“, d’autres voyant fondre leurs ressources. Cette réforme s’est donc accompagnée d’une nouvelle affectation des impôts directs entre les collectivités locales et…

La lutte contre la fraude fiscale s’est accentuée depuis quelques années sous l’influence des besoins financiers de l’Etat et de la pression de la société civile qui admet de moins en moins que des sommes importantes échappent à l’impôt. Différentes lois sont ainsi venues alourdir les dispositifs anti-fraude au cours de ces derniers mois. Dans le cadre de cet article, il ne peut être question de détailler l’ensemble des mesures contenues dans les textes traitant de ces problématiques mais de…

Le 14 avril 2014, les Présidents du Conseil de la simplification, Thierry Mandon, député de l’Essonne et Guillaume Poitrinal, chef d’entreprise, ont présenté 50 mesures de simplification à destination des entreprises, donc certaines concernent le droit social. La mission confiée par le Président de la République à ce Conseil est de présenter dix nouvelles mesures tous les mois pendant les trois ans à venir… Le Premier ministre a quant à lui promu, dans son discours de politique générale, les mesures…

On connaît l’enjeu, pour le locataire d’un local à usage commercial ou artisanal, de son maintien dans le lieu d’exploitation. En effet, celui-ci est un élément important pour la clientèle dont dépend évidemment la réussite de l’entreprise mais aussi, par exemple, l’existence juridique de ce bien précieux qu’est le fonds de commerce 1. Conscient de cela, le législateur a institué depuis longtemps, dans le cadre des baux commerciaux de droit commun, un droit au bail permettant au locataire qui le désire…

Une société civile immobilière (SCI) met gratuitement à disposition d’un ou plusieurs associés un ou des logements dont elle a la propriété. Généralement c’est le point de fiscalité qui retient l’attention (v. Mémentos pratiques Lefebvre, Fiscal, n° 30720 et Sociétés civiles, nos 30550 et s.). Les points de droit demeurent en suspens. Le sujet a pourtant de nombreuses facettes juridiques. (suite…)