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En 2011 les sociétés cotées au Canada ont dû abandonner les principes comptables généralement reconnus au Canada (PCGRC) et adopter les IFRS. L’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada 1) a en cette occasion mené une étude pour mesurer l’impact du changement sur les états financiers des sociétés concernées. (suite…)

L’article L. 823-12 du Code de commerce prévoit que « Les commissaires aux comptes signalent à la plus prochaine assemblée générale ou réunion de l’organe compétent les irrégularités et inexactitudes relevées par eux au cours de l’accomplissement de leur mission ». Cette communication, inscrite au Livre VIII du Code de commerce, concerne donc toutes les entités dans lesquelles le commissaire aux comptes a été nommé, quelle que soit leur forme juridique. (suite…)

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) a publié le 23 mars 2014 un document de discussion (consultation paper) relatif à une nouvelle recommandation sur les indicateurs alternatifs de performance (ESMA Guidelines on Alternative Performance Measures ou APM). Elle prévoit la publication de la nouvelle recommandation durant le quatrième trimestre 2014. L’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group) a notamment répondu à ce document (et aux 14 questions qu’il posait). D’autres organisations l’ont fait (la FEE, le DRSC,...) et le feront (CNCC). (suite…)