Aspects fiscaux de la transmission d’entreprise
- janvier 2017
- Numéro : 505
- Thématique(s) : droit fiscal, transmission d'entreprise
Professeur émérite à la Faculté de droit de Toulouse
Les mesures fiscales prévues en matière de transmission d’entreprise sont multiples et leur cohérence n’apparaît pas toujours évidente. Pourtant, à travers ce foisonnement, on peut tenter de déceler quelques lignes directrices.
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