Ajustement des impôts différés à opérer dans les comptes consolidés en période de baisse des taux d’IS : disparités entre règles françaises et IFRS

Le gouvernement a engagé une diminution progressive du taux d’IS jusqu’en 2022. Cela oblige les entreprises qui arrêtent des comptes consolidés en normes françaises ou en IFRS à établir pour la clôture annuelle, un planning prévisionnel et révisé de débouclage de leurs impôts différés (ID), afin d’appliquer le taux conforme à chaque échéance et d’ajuster si nécessaire leurs ID de clôture.
Si la comptabilisation initiale des ID est similaire en normes françaises et en IFRS, en revanche en cas de changement de taux, les règles divergent. Après un exposé des règles applicables, nous relèverons les meilleures pratiques permettant de faciliter les ajustement d’ID.