Affiliation à la complémentaire santé : quels sont les cas de dispense autorisés ?
- février 2016
- Numéro : 495
- Thématique(s) : complémentaire santé, droit social
Directeur des affaires sociales du CSOEC
Au 1er janvier 2016, date à laquelle les entreprises doivent avoir mis en place un dispositif de complémentaire santé pour leurs salariés, de nouveaux textes relatifs aux cas de dispense entrent en vigueur en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, dont le non-respect peut entraîner un redressement Urssaf.
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