L’importance de la fraude à la TVA

Les fraudes en matière de TVA intracommunautaire sont multiples, mais les plus importantes sont désormais les “carrousels“. Dans un rapport au Parlement, la Commission indiquait : « Bien que le taux de détection de la fraude soit incertain et qu’il soit difficile de le chiffrer avec précision, il ne fait aucun doute que les montants en jeu sont considérables. Certains Etats membres ont estimé que ces pertes pouvaient atteindre jusqu’à 10 % des recettes nettes de TVA » 1.