Licenciement économique et loi Travail : quels changements ?
- octobre 2016
- Numéro : 502
- Thématique(s) : droit social
Avocat, cabinet Aerys
Si la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 1 a connu de nombreuses modifications s’agissant des dispositions relatives à la hiérarchie des normes et aux modalités de négociation au sein de l’entreprise, le volet licenciement économique a fait l’objet d’autant de tractations, cette fois
dans le cadre plus feutré de la Commission des affaires sociales et du Parlement.
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