La représentation du personnel dans la loi El Khomri
- octobre 2016
- Numéro : 502
- Thématique(s) : droit social
Avocat en droit social, Barthelemy Avocats
Avocate, Barthelemy Avocats
La philosophie de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels est de promouvoir une nouvelle architecture du droit du travail avec une primauté donnée à la négociation collective 1. Dans ce cadre, plusieurs mesures sont intervenues en matière de représentation du personnel.
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