Présentation des principales dispositions de la loi Travail du 8 août 2016
- octobre 2016
- Numéro : 502
- Thématique(s) : droit social
Professeur à l’université d’Angers, ancien avocat au barreau de Paris
Après un passage devant le Conseil constitutionnel qui l’a très légèrement censurée, la loi 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (dite loi El Khomri) attend un certain nombre de dispositions réglementaires d’application qui, selon le gouvernement, sont promises pour la fin de l’année.
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