Mécénat et risque pénal
- mars 2015
- Numéro : 485
- Thématique(s) : droit pénal
Jack Bertrandon
Diplômé d'expertise comptable
Le développement du mécénat en France a été considérable au cours des dernières années. La responsabilité sociale pousse les entreprises à porter une partie de leurs bénéfices au profit de l’intérêt général. L’Etat lui-même encourage ces pratiques en assouplissant les conditions d’investissement dans des structures plus simples que les fondations classiques et en accordant des avantages fiscaux non négligeables aux entreprises bienfaitrices. Pour la clarté de l’exposé nous allons nous interroger sur la possibilité de financer une action de mécénat dans l’entreprise puis nous passerons en revue quelques risques particuliers liés à ces actions.
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