Cadre comptable des organismes de logement social
- juillet 2016
- Numéro : 493
- Thématique(s) : normes comptables françaises
Service des normes comptables commun CNCC-CSOEC
Les organismes de logement social appliquent les dispositions du Plan comptable général, sous réserve des adaptations prévues par le règlement ANC 2015-04 du 4 juin 2015 relatif aux comptes annuels des organismes de logement social.
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