Note d’information CNCC relative au prospectus

La note d’information n° XVII “Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus“ a été publiée en juillet 2015. Cette note présente les règles régissant l’établissement d’un prospectus pour les émetteurs procédant à une admission de leurs titres financiers aux négociations sur un marché réglementé 1 ou à une offre au public de titres financiers (sur un marché réglementé ou non réglementé 2) et les travaux à mettre en œuvre par le commissaire aux comptes en fonction de la nature des informations présentées dans le prospectus.