Evolution du PCG depuis 1999 : réécriture à droit constant, réformes et adaptations
- juillet 2016
- Numéro : 500
- Thématique(s) : normalisation comptable, normes comptables françaises
Diplômé d'expertise comptable, PRAG à l'université de Bourgogne, Franche-Comté, Burgundy School of Business - CEREN
Expert-comptable, Professeur émérite, Burgundy School of Business
Le PCG constitue la base du droit comptable en fournissant l’ensemble des règles comptables d’établissement et de présentation des comptes annuels auxquelles tout commerçant, personne physique ou morale, doit se conformer. Son évolution est liée d’une part à la hiérarchie des sources de droit, qui implique notamment le respect des règlements européens et la transposition des directives comptables, mais aussi à la volonté du normalisateur comptable français, l’ANC. Cet article analyse et commente les différentes étapes d’évolution du PCG depuis 1999.
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