Les CSE, acteurs clés des grandes mutations économiques et sociales

Le comité d’entreprise, devenu comité social et économique en 2017, a été créé en 1945 dans le contexte de reconstruction après la Seconde Guerre mondiale, avec deux objectifs : favoriser l’accès des travailleurs aux activités sportives, culturelles et aux loisirs, et créer un lieu de dialogue entre les représentants du personnel et les dirigeants sur la marche de l’entreprise, sur sa situation économique et financière, sur les évolutions sociales, techniques et d’organisation.

Depuis la création de cette instance représentative du personnel, son rôle et le cadre de fonctionnement des relations sociales dans l’entreprise ont connu de nombreuses évolutions. Citons les plus notables :

La création,  en décembre 1968, de la section syndicale d’entreprise a marqué une étape pour renforcer la prise en compte des salariés en tant que partie prenante essentielle dans l’entreprise et acter l’importance de la négociation sociale au sein des entreprises. 

Les lois Auroux de 1982 ont développé le rôle des comités d’entreprises, en créant, notamment, le comité d’hygiène et de sécurité et conditions de travail (CHSCT). Elles ont mis en place le budget de fonctionnement du comité d’entreprise (CE) et ont instauré la négociation annuelle obligatoire sur les salaires. Ces lois ont également permis l’émergence de nouvelles missions pour les experts-
comptables, notamment en cas de projet de licenciement économique ou si le comité d’entreprise venait à activer une procédure d’alerte économique.  

En 2013, la consultation du comité d’entreprise est rendue obligatoire sur les orientations stratégiques de l’entreprise et sur ses conséquences sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail et le GPEC (Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences).

Plus récemment, les « ordonnances Macron », en 2017, ont fusionné le comité d’entreprise, le CHSCT et les délégués du personnel en une seule instance, le comité social et économique (CSE). 

Bien que leur rôle reste consultatif, les CSE ont pris une place importante dans la vie économique et sociale en France. Ils ont été acteurs dans les grandes évolutions qu’ont connues les entreprises et la société. Aujourd’hui, les CSE sont fortement impliqués dans les nombreux enjeux sociétaux et économiques, cruciaux et complexes, qui s’adressent aux entreprises et aux salariés : 

• la durabilité et la sauvegarde de l’environnement ;

• le numérique et le développement rapide de l’intelligence artificielle ; 

• les problématiques de santé au travail, d’organisation et de conditions de travail, en lien notamment avec les évolutions des organisations et l’allongement de la durée de vie au travail ;  

• le partage de la valeur ; 

• la place plus grande des salariés dans la gouvernance des entreprises ; 

• le renforcement de la souveraineté économique.

Dans ce numéro spécial anniversaire, nous traitons à la fois de sujets structurant l’action des comités sociaux et économiques et de certaines évolutions récentes et en cours : la modernisation de leurs états financiers, la gestion des activités sociales et culturelles, le devenir de leurs actifs en cas de rachat ou fusion d’entreprises, leur rôle relatif aux orientations stratégiques de l’entreprise, dans les restructurations et lors de rapprochements d’entreprises. Nous abordons également les enjeux de RSE et de durabilité, qui sont une préoccupation croissante des entreprises, des salariés et de leurs représentants. 

La profession d’expert-comptable, à travers les différentes missions qu’elle peut réaliser à leur demande, a contribué au développement du rôle des CSE grâce à ses diagnostics objectifs sur la situation et les perspectives économiques et sociales des entreprises, qui favorisent un dialogue social équilibré ; la profession apporte aussi son expertise pour assurer la transparence financière des activités des CSE, socle d’une bonne gouvernance de leurs budgets.

La lecture de ce numéro spécial montre combien les experts-comptables sont mobilisés auprès des CSE et des entreprises, pour les accompagner dans un environnement plus complexe et plus incertain. Bonne lecture !