Titres et patrimoine professionnel des titulaires de bénéfices non commerciaux
- février 2022
- Numéro : 561
- Thématique(s) : professions libérales
Expert-comptable, membre du comité des Professions libérales du CSOEC
Plusieurs qualificatifs sont retenus pour considérer des titres comme actifs professionnels : titres nécessaires, titres utiles à l’exercice de l’activité ; l’analyse des circonstances de fait est déterminante.
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