La portabilité : un droit, deux dispositifs
- février 2021
- Numéro : 550
- Thématique(s) : droit du travail
Maître de conférences HDR, Université Panthéon-Assas (Paris II), membre du conseil scientifique du cabinet Racine
Pour compenser la perte de la couverture complémentaire santé, en cas de rupture du contrat de travail, le législateur a mis en place deux dispositifs légaux. L’un accorde une portabilité gratuite et temporaire, l’autre, à titre onéreux, une portabilité potentiellement viagère.
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