TVA et locations
Docteur en droit, avocat au barreau de Marseille et Narbonne, enseignant à UPVD et Supcampus Narbonne
La TVA sur la location peut parfois être subie, parfois choisie. Cet assujettissement dépend de plusieurs facteurs tels que l’utilisation du local ou sa destination. Voici un panorama des locations soumises à TVA de plein droit ou sur option.
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