Daloz Emmanuel
Emmanuel Daloz est expert-comptable
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janvier 2024
Honoraires du commissaire aux comptes, prestations continues à échéances successives, taxe d’aménagement… Les jurisprudences récentes nous rappellent que le rattachement des charges à l’exercice pose parfois des difficultés. Quelles sont les règles comptables et fiscales qui conduisent à enregistrer des charges constatées d’avance ou à provisionner des charges à payer…
juin 2023
Depuis le 1er janvier 2022, les importations par un assujetti sont autoliquidées. Comment s’est déroulé ce changement ? Quelles ont été les difficultés rencontrées ? (suite…)
mars 2022
Quelles sont les règles applicables depuis la mise en application de la directive e-commerce au 1er juillet 2021 ? Où en est-on en matière de territorialité de l'impôt sur les sociétés ? (suite…)
mai 2020
La frontière entre refacturation de frais et débours est particulièrement difficile à cerner. La distinction a pourtant un impact sur l’imposition ou non à la TVA des sommes en cause. Cette dernière repose sur la notion de mandat. Si les refacturations de frais au titre de débours ne sont pas…