Qualification fiscale des titres de participation au-delà de la notion de contrôle

Pour la qualification fiscale des titres de participation 1, il est prévu une définition « fiscale » : pour l’essentiel, sont des titres de participation, les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères et une définition qui répond à celle édictée sur le plan comptable : « les titres de participation mentionnés au premier alinéa sont les titres de participation revêtant ce caractère sur le plan comptable… ». La catégorie des titres de participation au sens du droit fiscal est donc plus large que celle au sens de la comptabilité. La jurisprudence et la doctrine administrative ont récemment apporté de nombreuses précisions à propos de la définition des titres de participation, qui trouvent tout son intérêt dans l’application du régime des plus-values à long terme.