Rémunérations versées aux associés de SEL : quel traitement fiscal et social ?
- mai 2019
- Numéro : 531
- Thématique(s) : professions libérales
Consultante en droit social Infodoc-Experts
Docteur en droit, directeur des études techniques au CNOEC, directeur d'Infodoc-Experts
Une décision du Conseil d’État de fin 2017 a semé le trouble quant au traitement fiscal des rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL). Par ailleurs, les principes retenus pour déterminer le régime social applicable diffèrent de ceux appliqués en matière fiscale.
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