La taxe de 3 % sur les Gafa … un premier pas
- mai 2019
- Numéro : 531
- Thématique(s) : droit fiscal
Conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, membre du comité de l’abus de droit fiscal, intervenant au Club fiscal des experts-comptables
Alors que le projet de loi instaurant cette taxe a été adopté en 1ère lecture à l’Assemblée nationale, il est légitime de s’interroger sur cette mesure. Certes, il s’agit d’un premier pas mais un pas dans la bonne direction ?
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