Les outils d’intéressement des dirigeants au capital d’une société-cible : quel traitement fiscal ?

L’essor important des opérations de Leverage Buy Out (LBO) en France a naturellement contribué au développement de formules de « management-packages ». Ces dispositifs permettent d’intéresser certains salariés ou dirigeants de l’entreprise cible, à la réussite de l’opération : sous réserve de l’atteinte d’objectifs financiers, les bénéficiaires participent alors en fin de LBO à la plus-value des investisseurs pour une quotité souvent indexée sur la rentabilité dégagée. Mais la qualification fiscale des sommes correspondantes fait débat : l’éclairage de deux décisions récentes nous permettra de rappeler la grille d’analyse développée par la jurisprudence et sur laquelle ces arrêts se sont de nouveau appuyés.