Impacts des restructurations sur la retraite et la prévoyance

Avocat en droit social, Barthelemy Avocats

L’évolution des structures juridiques d’entités peut avoir des conséquences sur le statut social applicable aux salariés. Encore faut-il distinguer les hypothèses de changement de raison sociale, d’actionnaires ou de porteurs de parts sociales au sein d’une société qui ne modifient pas l’identité de l’employeur des situations dans lesquelles l’activité est transférée sur une autre société, ce qui entraîne un changement d’employeur. En ce qui concerne plus particulièrement la retraite et la protection sociale complémentaire, quels en sont les impacts ?



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